Monsieur [W] [C], demeurant Connu sous le nom de [L] [D] - [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Delphine

02856) rendu le 23 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [W] [T] née le 19 mars 1963 demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Patrick Delbar

de la Cour lors des débats et du délibéré : - Agnès CHAUVE, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Marine DELPHIN-POULAT

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Août 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 25/00956 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 07/05/2026 à : Me Delphine

C'est exactement que le premier juge, compte tenu de l'annulation de la délibération du 2 novembre 2012 ayant nommé M.

. - Le taux de la majoration de la pension est fixé à 10 % de son montant pour les trois premiers enfants et à 5 % par enfant au-delà du troisième () ".

, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [P] [E], [S] [R], demeurant Chez Monsieur [D] [C] - [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine

Elle affirme qu'à la lecture du texte du cautionnement qu'elle a signé, elle a eu la conviction que son obligation de règlement cesserait, à défaut d'action de la banque au-delà de ce délai de 84 mois,

DBYL-W-B7J-DGNE Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine

pour la société Foncia Groupe, dont le siège est 3, rue de Londres à Paris (75009), représentée par son représentant légal ; la société Foncia Groupe demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération

[N] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/01987 Copies exécutoires délivrées à : Me Delphine PANNETIER URSSAF

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Fabrice XN... demeurant ..., Mme Delphine XO... demeurant ..., M. Philippe XP... demeurant ..., Mme Michelle XQ... demeurant 13 résidence de la Ferme à Boissy le Chatel (77169), M.

CORASIA Copie exécutoire délivrée le : 05/07/2024 à : Me Franck DE VITA, avocat au barreau de NICE Me Delphine GIRARD-GIDEL, avocat au barreau de GRASSE

Son calcul prend en compte les heures effectuées au-delà des 214 heures mensuelles réglées par l'employeur.

[M] [N] Me Pascale GOUAILHARDOU-CRUZEL HOPITAL [2] Ministère public ORDONNANCE ISOLEMENT ET CONTENTION Le 13 Janvier 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Delphine

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller

N° RG 25/11603 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSYX N° de MINUTE : 6/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 8 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [V] [G] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Delphine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jessica SOUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé