Y..., la Cour d'appel a privé sa décision de base légale à sa décision au regard des articles 654, 655 et 656 du Code de procédure civile ; ALORS, DE TROISIEME PART, QUE les exposants avaient versé

né le 19 Mai 1974 21 rue du Charné SAILLANCOURT 95450 SAGY représenté par la SCP BOMMART MINAULT - N du dossier 00031536, avoués assisté de Me Gwénaùlle LEROY (avocat au barreau de PONTOISE) Madame Delphine

15] S.A.S. venant aux droits et obligations de la société [C] RESEAUX ET MULTIMEDIA Prise en la personne de son Président en exercice Élisant domicile au cabinet de Me Delphine RAVON [Adresse 6] [

En l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats que la convention conclue entre l'état, l'employeur et la salariée ne prévoit pas de formation.

En l'espèce, il ressort de l'attestation de Mme [P] [M], adjointe de direction que le directeur lui a demandé de venir, 'pour me demander de venir constater un paquet dans le frigo de la charcuterie coupe

Il est souligné que l'intention d'abandon de la production de verre sodo-calcique au profit de verre borosilicate proposée par la société Varova nécessitait des investissements notamment pour modifier

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Delphi, agissant en sa qualité de représentant des armateurs affréteurs dudit navire, domicilié la société Serenade Shipping Corporation, Priso 12 Edificio Eastern Avenida Frederico X...

né le 05 Décembre 1962 à MARSEILLE ... 56000 VANNES représenté par la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avoués et assisté de Me Delphine DEJOIE-ROUSSELLE, avocat INTIMÉE : Madame Soraya Y... épouse X..

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine GONTHIER, Conseiller

le 6 mai 2022 et signifiées le 16 mai 2022 à la Selarl SBCMJ, Mme [P] demande à la cour de : - infirmer le jugement, - débouter la MSA de l'ensemble de ses prétentions, - condamner la MSA à lui verser

Condamne la société [1] à verser à Monsieur [N] [L] la somme de 35 000 € au titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

SILOGE [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Maître Delphine BERGERON-DURAND de la SCP BOYER BERGERON-DURAND, Avocat au Barreau de l'EURE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

naissance 1] 1982 à [Localité 20] MAROC [Adresse 21] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Maïté MELILLAN-DEVEZE, avocat au barreau de CARPENTRAS LE TRIBUNAL STATUANT A JUGE UNIQUE : Madame Delphine

Maître Youna COPOIS de la SELARL SELARL COPOIS, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : agistrats, Juges aux Affaires Familiales, ayant délibéré : Président : Delphine