Il y exprimait l'avis selon lequel il était important que l'enfant connût son père, d'autant plus que tout le monde (y compris la demi-sœur de l'enfant) savait qui était son vrai père.

En janvier 2000, la juge M me Moracchini auditionna ce témoin à Bruxelles, à la suite de quoi ce dernier remit en cause son impartialité, alléguant avoir subi des pressions de sa part afin qu’il revienne

Il ajoute par ailleurs que l’entretien a duré une demi-heure et qu’il n’a reçu copie du rapport de cet entretien, ni à l’issue de celui-ci, ni ultérieurement.

décision attaquée en date du 20 Juin 2012, enregistrée sous le no 10/ 00012 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANT : Monsieur Sébastien X... ... 53940 AHUILLE comparant-assisté de Maître BERIOU

[L] est dénué de cause réelle et sérieuse prononcer l'inopposabilité de la convention de forfait en jours à l'endroit de M.

Turkey , no. 41844/09, §   39, 17   September 2013; and Mesut Deniz v. Turkey , no. 36716/07, §   52, 5   November 2013). 61.

Leroux, résidant à Concourson-sur-Layon, Carlos Peixoto, résidant à Melay, M mes Martine Bomard, résidant à La Tourlandry, Myriam Bore, résidant à Chemille, Anita Collignon, résidant à Moze-sur-Louet, Denise

Prato Matteo BRUNO 1986 Terno D’Isola Francesco BUCCOLIERO 1981 Sesto San Giovanni Marco BUCCOLIERO 1984 Roma Loris BUSCIANTELLA RICCI 1984 Foligno Andrea BUSSI 1982 Sulmona Luca CAFARO 1985 Napoli Demis

Berro-Lefevre, juges , et de   M. V.

siégeant le 3 juin 2008 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Karel Jungwiert,   Volodymyr Butkevych,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

Le tribunal considéra qu’ils avaient porté atteinte à l’honneur et à la réputation de ce dernier, en considérant   : «   (...)

Berro-Lefèvre, juges , et de M. S.

Le tribunal condamna solidairement les ministères de l’Intérieur et des Finances à payer au requérant le trop-perçu avec un taux d’intérêt de   35%, ce dernier incluant le taux de l’inflation. 9.

xa0; : Cette maison dépend de la communauté de biens (...) existant entre Monsieur T., vendeur, et M me T. son épouse, au moyen de l'acquisition que lesdits époux en ont faite aux cours et avec des deniers

Le jugement susceptible d'un tel recours acquiert la même force à l'expiration du délai du recours si ce dernier n'a pas été exercé dans le délai ».

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 6 mai 2024, devant : Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel des causes

le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 10/02158 APPELANTE Madame [G] [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 6] comparante en personne, assistée de Me Iddir AMARA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

des circonstances de l'affaire, la désignation d'un nouvel expert s'était avérée nécessaire, mais le requérant avait cependant raison d'affirmer que la durée de la procédure principale (deux ans et demi

xa0;   A la lumière de ces éléments de preuve, la Cour estime établi au delà de tout doute raisonnable que le requérant a été incarcéré pendant une longue période, s’élevant à plus de sept ans et demi