. ; que ce n'est qu'une dizaine de minutes plus tard environ que Dominique Y..., Jean-Marie C... et Jean-Baptiste B... sont revenus dans la chambre ; qu'ils ont alors commencé à déshabiller la jeune femme

courrier enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'extraits de rôle concernant une dizaine

A..., ressortissante comorienne née le 31 décembre 1975 à Idjandradja-Dimani (Union des Comores), soutient qu’elle vit à Mayotte depuis 2013 avec ses deux enfants mineurs, dont l’un est de nationalité

    The Government are further invited to submit a copy of the applicant’s prison medical register ( diario   clinico ) along with a typewritten version.  

INFORMATION SOUGHT The Government are further invited to furnish a copy of the applicant’s prison medical register ( diario clinico ) and any other relevant medical documentation.

profession et avoir pour uniques ressources mensuelles le RSA (environ 400 euros) ; qu'il déclarait avoir travaillé comme intérimaire dans le secteur de la sécurité mais n'en produit aucune preuve ; qu'il disait

subissons des pressions de la part des apprentis qui notamment, lors d'un dernier contact à la vie scolaire, un apprenti a dit de toute voix à Mme B... qu'il n'avait rien à foutre de ce qu'elle lui disait

procédure civile, À l’appui de ses demandes, monsieur [F] fait valoir qu’il a été victime, le 04 septembre 2022, de violences volontaires de la part de monsieur [U] ; que ce dernier lui a asséné une dizaine

de deux véhicules" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, de l'ordonnance qu'il confirme et des pièces de la procédure que la SARL Car Business a été mise en cause pour avoir eu recours à une dizaine

lieu alors que ce dernier, maintenu en détention par le tribunal qui l'avait déclaré coupable de délits en lien avec les stupéfiants, notamment à raison de l'importation dans des valises de plusieurs dizaines

Samedi au palais des Congrès, papillon, délirant donc ivre de ses ailes neuves et aigre de ne survoler grâce à elles que le champ d'ordures du déshonneur politique, il disait précisément n'importe quoi

société Acrotex, est à l'origine de l'émission d'effets impayés tirés sur et par cette société pour un montant total de plus de 12,5 millions de francs et du transfert vers l'étranger de plusieurs dizaines

X..., qui se disait incapable d'assurer les livraisons, une tâche, l'a alors, par lettre du 6 juin 1983, invité à reprendre le travail, mais que, dès le 2 juin 1983, à la suite d'une lettre en date du

mai 2012, le tribunal de commerce a arrêté un plan de cession de la société Groupe Wesford au profit de la société Eduservices, laquelle est la société holding du groupe Eduservices qui comporte une dizaine

mai 2012, le tribunal de commerce a arrêté un plan de cession de la société Groupe Wesford au profit de la société Eduservices, laquelle est la société holding du groupe Eduservices qui comporte une dizaine

ans, de la mise en oeuvre effective de ce recloisonnement après délivrance des autorisations administratives nécessaires, l'arrêt retient que la lettre du 9 juillet 1991, par laquelle la société FFVH disait

jours en 1995 (à raison de 3 jours en continu par semaine) et 116 jours en 1996 (3 jours en continu par semaine) ; il séjournait systématiquement à l'hôtel Saint Jacques à Parthenay où il recevait une dizaine

crédit, selon les modalités prévues par la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 aujourd'hui codifiée sous les articles L. 313-3 et suivants du Code de commerce, une créance de 640 000 francs dont elle se disait