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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b3ce1bcdc6046d4782dd09
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Madame Chantal GAPILLOU Monsieur Michel GAHINET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 2 A
68e897f36d821fc8a3c6563c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Murielle
Source officielleR E F E R E
69ab6374cdc6046d47c751f1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Me Nathan MILLET Avocat Cabinet de Me Marie Odile LAMOUREUX DE BELLY Avocat [Adresse 3] CONTRE : NEXANS SOLAR TECHNOLOGIES (SAS) [Adresse 4] [Localité 1] Me Pierre Emmanuel
Source officielleService des référés
669ea32de2a18bd08ce44a45
22 juillet 2024
22 juillet 2024
/53752 N° Portalis 352J-W-B7I-C42FD N°: 4 Assignation du : 17 mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle
Source officielleChambre 4-8a
67ecc9d7dab039e415d9339e
1 avril 2025
1 avril 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Emmanuelle
Source officielleChambre référés
65bd43d246d547e419ff7d79
2 février 2024
2 février 2024
RE F E R E N° Du 02 Février 2024 N° RG 23/00623 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDH 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, la SELARL GÉRALDINE YEU, Me Emmanuel RUBI - copie dossier - 2 copies
Source officielleContentieux général Proxi
67f0474c02fc178212f86390
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 2] comparante en personne Monsieur [O] [T], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux de la protection
Source officielleContentieux général Proxi
67f0475102fc178212f86408
3 avril 2025
3 avril 2025
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DEMANDEUR: Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d4e
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Vu les conclusions du 19 novembre 2015 d'intervention volontaire de Mme Emmanuelle X... es qualités de liquidatrice amiable de la société Cabinet X... ; Vu les dernières conclusions de M.
Source officielleChambre civile Section 1
6710aa40be64d7e510244eae
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Aux termes des dernières écritures de conseil notifiées le 7 mai 2024, la S.A.S.U des eaux de Corse, demande à la cour de voir : - juger la société des eaux de Corse recevable et bien fondée en son
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f0243902fc178212f7e556
1 avril 2025
1 avril 2025
DIALOGUE DES CHAMPS DU CORPS [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Philippe DENQUIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire L020 Madame [J] [R] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d8b
20 janvier 2016
20 janvier 2016
C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE SNC HYPER ROCADE 2 ENSEIGNE " GEANT CASINO " SA AXA CORPORATE SOLUTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT JANVIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93675
9 novembre 2016
9 novembre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Source officielleRétention_recoursJLD
6307108f7786aac563f275ad
24 août 2022
24 août 2022
Monsieur le représentant de la Préfecture de Corse du Sud demande, présent à l'audience, sollicite la confirmation de l'ordonnance entreprise. Il fait valoir que M.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039184572
27 septembre 2019
27 septembre 2019
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
698568b2cdc6046d47218bb6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DEMANDERESSE URSSAF DE LA CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [A] [T], DÉFENDEUR [I] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Manon RUMIN-PASQUALINI, substituée
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022487013
5 juillet 2010
5 juillet 2010
loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, en ce qu'elles font correspondre, pour l'intégration dans la fonction publique territoriale, d'une part, les grades du corps
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ceac9ea95b316fdf702
5 avril 2024
5 avril 2024
62B Minute n° 24/ N° RG 23/01341 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5YO 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Béatrice DEL CORTE
Source officielle3ème chambre
67908997a212a19f662df630
21 janvier 2025
21 janvier 2025
CORE C/ S.A.R.L. GSJD S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
66878cca05d6f7f678d490a6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[H] [D] a déposé une demande d'autorisation d'exploiter le 17 juin 2020 au nom et pour le compte de l'Earl de la Corderie.
Source officiellePage 28 sur 167