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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101255_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Délibéré après l'audience du 8 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202637_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Pereira, représentant Mme A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202641_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A B, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2402044_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Bazin, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402006_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, Mme C A, représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c773
18 juin 2008
18 juin 2008
PARIS 9 représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de la SCP LETU-CAYLA ET ASSOCIES, avocats, Me Paul MAURIAC, avocat Monsieur Christophe X... ... 46350 C...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306894_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A B, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2023 par laquelle le préfet de l'Hérault a clôturé sa demande de titre de séjour présentée le 11 octobre 2022
Source officielleciv3
60794cc69ba5988459c46e72
27 mai 1998
27 mai 1998
Joint les pourvois nos 96-19.819 et 96-17.919 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 96-19.819 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mai 1996), que la société civile immobilière Schaeffer Erard
Source officiellecomm
613721e8cd580146773f8a6e
4 mai 1993
4 mai 1993
remboursement d'un emprunt de 294 995,70 francs contracté par son filsérard et qu'il a contracté solidairement avec son fils un emprunt de 634 000 francs ; que dans la déclaration de succession de son père,érard
Source officiellecomm
613721d8cd580146773f8055
9 février 1993
9 février 1993
Laurent,érard et Roger Y... ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que le banquier n'avait commis aucune faute lors du transfert des deux prêts d'un montant total de 1 450 000 francs de
Source officiellecomm
613721e3cd580146773f8787
29 juin 1993
29 juin 1993
Sauveur,érard C..., 28/ Mme Marie-Jeanne B... épouse C..., demeurant ensemble à Montreuil (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (25e
Source officielleciv1
613723f9cd58014677410a0f
19 mars 2002
19 mars 2002
rendant le protocole d'accord inefficace, sans conseiller utilement ses mandants sur ces points ; Attendu, cependant, qu'en énonçant que la décision de se maintenir ou non dans les locaux de la rue Erard
Source officielleChambre des référés
677d8a08b032d83cfd3e93e0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BATIREX dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Laurent SERVILLAT de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, avocat au barreau de l’ESSONNE S.A.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0705JUD004113898
5 juillet 2005
5 juillet 2005
On 19 April 2004 and 18 May 2004, the following eighteen applicants and the Government, respectively, submitted formal declarations accepting a friendly settlement of the case: Bazil Sami Lăcătuş, Adrian
Source officielle1ère chambre
DTA_2204140_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 août 2022 et le 8 juillet 2024, Mme B C, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle1ère chambre
DTA_2403502_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, Mme F A, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100406_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2021, la société Le Rendez-vous des gourmets, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200017_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 13 janvier 2022 sous le n° 2200017, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400080_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée sous le n° 2400080 le 8 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordre de reversement
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f6c7
15 juin 1978
15 juin 1978
SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE LEPETIT, DURAND, BARRE, MARTIN, MALGORN, BOUBAZINE, BAZIN, BELIARD ET DOREY SOUTIENNENT QUE LE POURVOI DE LA SOCIETE ARNI ET NANTAISE MARITIME
Source officiellePage 28 sur 237