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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
603702380c57ad9d1aa105da
25 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller
60375eed1825c93c2cf32225
2 avril 2015
Cour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a5a
20 octobre 2005
ESTEBE S.A.R.L. R.S.O. C/ Patricia X...
Pôle 5 - Chambre 5
5fdb652cfa5594433fd53cb2
14 mars 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Madame Christine SOUDRY, Conseillère Madame Estelle MOREAU,
6036b6149510cd56c7c2a40c
10 septembre 2015
Christophe ESTEVE, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
4ème Chambre civile
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14 janvier 2025
[R] [N] qui représentait sa mère et Monsieur [X] au sujet des modalités de vente.
60343772d55acc28b2f7a96e
19 janvier 2017
général : S 15/10715 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F14/09250 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur
Chambre 4-6
6610e5da74ef9f00086f639c
5 avril 2024
APPELANT Monsieur [K] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Céline FALCUCCI, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.S.
Chambre Sociale
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13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO
Chambre famille CAB 1
677ed6d6b01eea4cf01a58ea
6 janvier 2025
D] née le 17 Mai 1979 à CHROY CHANGVAR, PHNOM PENH (CAMBODGE) de nationalité Française 7 Rue Jules Valles 01100 BELLIGNAT représentée par Me Catherine ANCIAN, avocat au barreau D’AIN DÉFENDEUR Monsieur
5fdbc1a7fb1fbda0d0150a87
31 janvier 2019
Patrick BIROLLEAU, Président de chambre, chargé du rapport Madame Christine SOUDRY, Conseillère Madame Estelle MOREAU, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience
Pôle 6 - Chambre 7
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23 octobre 2025
Monsieur [H] monte à bord du bus par la porte arrière puis semble converser avec les passagers. Monsieur [H] quitte le bus par la porte arrière.
1ère Chambre
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23 janvier 2024
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [I] [E] de nationalité française, demeurant [Adresse 9] Représenté par Me Estelle BROCARD de la SELARL BROCARD-GIRE, avocat au
68fb978111af6ba0065f3bb8
RG 22/01733 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDUH Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F20/01446 APPELANT Monsieur
62760c26593736057d78a8d6
6 mai 2022
Ainsi, vous avez dit de Monsieur [T] [A] qu'il était un bon à rien!
6700d6c6836fac7141b7e7ae
4 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN
68f1d260e5a8ebce715482d8
16 octobre 2025
LAFOND, conseillère, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller.
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28 avril 2023
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6 janvier 2023
Philippe SILVAN, Président de chambre chargé du rapport, et Madame Estelle De REVEL. M. Philippe SILVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Pôle 4 - Chambre 13
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7 avril 2026
siège social [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 INTIMÉS Madame [Q] [N] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur
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