LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie, Nicole A..., demeurant à Garches (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars

Moyen produit par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour M.

Cadiot, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'Etablissement national des invalides de la marine, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

du 21 JANVIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG 18/00166 APPELANT : Monsieur [H] [W] 11 Rue Niquet 11100 NARBONNE Représenté par Me NOEL avocat pour Me Fabienne

JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ dans le litige opposant : Madame [V] [Z] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Fabienne

Et soudainement, j’ai vu le Kangoo, circulant sur la file de gauche, se déporter sur la file de droite pour revenir sur la file de gauche. Quand il est revenu sur la file de gauche, le Kangoo a pilé.

[T] était inapte à son activité de mécanicien auto et à tout travail manuel nécessitant la mobilisation de l'épaule gauche.

[H] a présenté une fracture de l'extrémité supérieure du tibia gauche, une fracture de la main gauche, une contusion de l'épaule gauche, et une contusion de la cheville gauche, la fracture complexe du

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme O... ; Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire

Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [V] [A] né le [Date naissance 4] 2001 à [Localité 2] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Fabienne

douleur de la hanche gauche avec impotence fonctionnelle.

Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de Me Hémery, avocat de la société Sadosky frères, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fabienne

GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller

Antoine CHAMBOLLE de la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Association ASSOCIATION TENNIS CLUB D’[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Fabien

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fabienne