B C, représenté par Me Florand, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Saint-Aignan à lui verser les sommes de 175 518,74 euros en réparation de son préjudice économique et de

Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2026.

Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2026.

Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2026.

d'appel [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant Madame [E] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante DEBATS L'affaire a été débattue le 1er Août 2023, en audience publique, devant Florence

Non représenté MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Adresse 1] Non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 16 Avril 2024, en audience publique, devant Florence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier :Florence

Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 juin 2026.

Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 juin 2026.

Mars 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : 00 N° RG : 2014F00323 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Florence

[O], l'arrêté retient que : - les condamnations pénales prononcées à l'encontre de M.

       Le 4 mai 1992, le requérant interjeta appel de la première branche de ce jugement devant la cour d'appel de Florence.

        Le 7 juillet 1988 le procureur général près la cour d'appel de Florence attaqua cette décision.

, le code de procédure pénale et le code de la route.

Florent Z..., contre l'ordonnance du Président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 3 novembre 2017, qui, a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine

Le 12 novembre 1999, elle demanda au parquet de Florence d’enquêter pour vérifier si elle avait été victime d’éventuelles infractions pénales. Elle ne reçut aucune réponse.

pénale à la suite des agissements répréhensibles de M.

Alain GIRARDET, président et par Mme Florence BOURNAT, greffier présent lors du prononcé.

DISPOSITIONS DE L'ARRET ATTAQUE AYANT STATUE CONTRADICTOIREMENT A L'EGARD DU FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, LE POURVOI FORME PAR LE DEMANDEUR DANS LE DELAI PRESCRIT PAR L'ARTICLE 578 DU CODE DE PROCEDURE PENALE

DECISION EST DEVENUE DEFINITIVE A SON EGARD ; QUE LA PARTIE CIVILE S'ETANT A NOUVEAU POURVUE LE 20 DECEMBRE 1979, SOIT APRES L'EXPIRATION DU DELAI PREVU PAR L'ARTICLE 492 ALINEA 1ER DU CODE DE PROCEDURE PENALE