Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Choeurs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault

Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Choeurs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault

Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Ch'urs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault

assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, ________________________________________________ DEMANDERESSE SNC COGEDIM AQUITAINE PAYS BASQUE [Adresse 35] [Localité 14] représentée par Me Pierre FONROUGE

Française Retraitée, demeurant [Adresse 3] [S] [F] né le 06 Décembre 1955 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : Salarié, demeurant [Adresse 6] Représentés par Me Pierre FONROUGE

de Maître, [G], [P] et Maître Jérémy SIMON, Avocats au Barreau de Nantes, membre de la SELARL KACERTIS,, [Adresse 2] DEFENDERESSE SAS INFRARESO SO,, [Adresse 3] comparaissant par Maître Pierre FONROUGE

PRADEL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Rachid ABDERREZAK, avocat plaidant DÉFENDERESSE CPAM DE L’ESSONNE [Adresse 1] [Localité 4] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE

JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00699 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4L5 Minute n°2025/435 JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [F] [N] [H], demeurant 268 rue de Fontoy

Compagnie d'assurance ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre FONROUGE

Considérant ce qui suit : La société The Boss, dont le siège est situé au 92, rue de la Convention à Paris (75015), exploite un salon de coiffure à l’enseigne « Foufou coiffure ».

C dirige la société " Les Fonderies du Cherche-Midi ", exploitante de la marque " Susse Fondeur " et exerçant une activité similaire à la sienne, et que cette société a présenté un devis, le 24 juin 2019

contractuelles entre les différents intervenants avaient pour seul objectif la mise au point et la réalisation du composant litigieux, que son élaboration impliquait l'agrément et l'homologation des fondeurs

établie par la SCI DELEUZE du 20 mai 2OO5 constatant la signification par acte d'huissier de la cession du fonds de commerce L'ALIZE DIRE ET JUGER sans objet la présente procédure A TITRE SUBSIDIAIREAU FONDVu

représentés par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour Monsieur Charles André Pierre A..., né le 14 Octobre 1957 à BERGERAC (24), demeurant...

[Localité 2] Rep/assistant : Me Marie-sophie VINCENT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur JAMIK, Vice-Président Monsieur CASARINI, Assesseur Monsieur DEL FONDO

Me Marie-sophie VINCENT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me FONQUERNIE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur JAMIK, Vice-Président Monsieur CASARINI, Assesseur Monsieur DEL FONDO

[Localité 2] Rep/assistant : Me Marie-sophie VINCENT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur JAMIK, Vice-Président Monsieur CASARINI, Assesseur Monsieur DEL FONDO

[Localité 2] Rep/assistant : Me Marie-sophie VINCENT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur JAMIK, Vice-Président Monsieur CASARINI, Assesseur Monsieur DEL FONDO

[Localité 2] Rep/assistant : Me Marie-sophie VINCENT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur JAMIK, Vice-Président Monsieur CASARINI, Assesseur Monsieur DEL FONDO

[Localité 2] Rep/assistant : Me Marie-sophie VINCENT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur JAMIK, Vice-Président Monsieur CASARINI, Assesseur Monsieur DEL FONDO