Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me G, représentant la société Ginger Cebtp. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fougères, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

37 148,40 francs, correspondant aux indemnités contractuelles mises à sa charge par la société Cégébail, l'arrêt retient que la société Au pays de Caux s'est acquittée des indemnités d'utilisation du four

following discontinuation of criminal proceedings, on the ground that the person would probably have been convicted: violation Facts : Criminal proceedings were brought against the applicant on charges of forgery

DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION ; PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL Y AIT LIEU DE STATUER SUR LES AUTRES GRIEFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES, PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE FOUGERES

des majeurs, Vu la déclaration d'appel régularisée par Monsieur Christophe Y... à l'encontre d'un jugement en date du 15 décembre 2014 rendu par le juge des tutelles du tribunal d'instance de FOUGERES

Exposé des faits et de la procédure M et Mme X..., d'une part, et Madame Y..., d'autre part, sont propriétaires de deux ensembles immobiliers contigus, situés sur le territoire de la commune de PLEINE FOUGERES

-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme A B de quitter le lieu d'hébergement qu'elle occupe au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) situé 20C, rue Albert Durand à Fougères

Y... ou au chef de chantier ; qu'en ce qui concerne les désordres ayant touché le chantier de la Chapelle des Fougerets, toujours selon l'arrêt, les éléments du dossier n'apportent pas la certitude que

. **** ENTRE APPELANTE : Mademoiselle Emmanuelle X... ... 35300 FOUGERES comparante ET : Association TUTELAIRE D'ILLE ET VILAINE 63 avenue de Rochester CS 40613 35706 RENNES CEDEX

.] , contre deux arrêts rendus les 11 mai et 14 décembre 2016 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Fougères

été financée notamment à l'aide d'un prêt consenti par le Crédit foncier de France à la société Les Peupliers ; qu'à compter de sa mise à disposition, l'immeuble a été exploité par la société Les Fougères

lors de la mise en activité du programme AGS Private Club, et au plus tard le 1er janvier 2012, de deux « cartes société » émises par la société Terre Blanche Golf (la société TBG) et par la société Four

regard de l'article 1135 du Code civil en imposant à la société Zeelandia d'appeler son attention sur les risques de carbonisation des résidus du produit lors du retour des plaques à l'intérieur du four

particulière, de délivrer au preneur la chose louée; que l'inexécution de cette obligation autorise le locataire à demander en justice la résiliation du bail; que la cour d'appel qui a constaté que le navire "four

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Fougères, - et les observations de Me Lahana, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.