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" Amadou B " avec celles enregistrées dans le fichier Eurodac au nom d'" Amadou B " ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00964 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKQI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - [B] [X] [A] Copie

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 25 AVRIL 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 JUIN 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 11 janvier 2007 (no,5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 00001 Décision

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 Décembre 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04286

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16/04/2026 Affaire : SARL [L] [Z] - Entreprise générale du bâtiment - Neuf et rénovation Références : 2026P00055

lui accorder la nationalité française ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

BIAGI - 1539 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 1er Avril 2025 devant la Chambre 3 cab 03 D

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le PREMIER JUILLET Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 13 mai 2025 ; Sous la présidence de Amandine

TOIT ET JOIE DEFENDEUR(S) : [Y] [K] [S] [K] expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX et le DIX NEUF MAI Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 17 Mars 2026 ; Sous la présidence de Amandine

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 07/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02698 Jugement (No 09/ 00736) rendu le 23 Mars 2010

Christian X... ... 06800 CAGNES SUR MER ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER-PUJOL, avocat au barreau de

. : N° RG 22/06752 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XAJN N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Avril 2024 Affaire : M. [O] [X] C/ M.

Amadou Ouattara, est un ressortissant français, né en 1950 et résidant à Toulouse. Il est représenté devant la Cour par M e   E.   Gillet, avocat à Toulouse.