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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d230
22 juin 2001
22 juin 2001
à la société ARCO, sise à ARGENTEUIL, consistant en trois tranches de 200.000 francs, de 200.000 francs et de 160.000 francs, à des taux d'intérêt différents.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305317_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B, ressortissant géorgien, déclare être entré en France le 19 octobre 2017 avec son épouse, Mme A.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400803_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Il ressort des pièces des dossiers que M. et Mme C, sont entrés en France respectivement en 2018 et 2021, et qu'ils ont déclaré ne pas avoir de famille en France, que leur fils est en Allemagne et que
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd8510c
21 avril 2000
21 avril 2000
BERHAULT, Toque B 231, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : S.A.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162c1c734defd4c4b3b45a3
1 février 2013
1 février 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 1 er FEVRIER 2013 (n° 2013- , 1 pages) Numéro d'inscription
Source officielleEloignement urgent
DTA_2401282_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
2023 ne pas avoir de famille en France.
Source officielle1ère chambre
67082a4389f19e8c50fa41b4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ressortir un revenu pour le couple de 160 386 francs dont 67 834 francs en revenus de capitaux mobiliers et 14 067 francs en revenus fonciers.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87408
4 mai 2004
4 mai 2004
Gérard Z... 105 Rue Henri Pauquet 60311 CREIL CEDEX Comparante concluante par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me HUME substituant la SCP SABLON-LEEMAN-BERTHAUD, avocats au barreau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00237_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par suite, alors même que son père réside régulièrement en France et que ses deux sœurs sont françaises, et malgré sa présence en France depuis une trentaine d'années, le préfet du Haut-Rhin a pu, au regard
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205523_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
est scolarisé sur le territoire français depuis leur arrivée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e72c25a97f0381f569f
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Axa France sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406432_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'article L. 541-1 de ce code prévoit que : " Le demandeur d'asile dont l'examen de la demande relève de la compétence de la France et qui a introduit sa demande auprès de l'Office français de protection
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60372c85504a040780c66190
27 mai 2015
27 mai 2015
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 MAI 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162603d8672d229b88163c0
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03209_20250206
6 février 2025
6 février 2025
C, ressortissants égyptiens entrés en France entrés en France selon leurs déclarations le 23 avril 2018, ont déposé des demandes d'asile qui ont été rejetées par l'Office français de protection des réfugiés
Source officielleEloignement urgent
DTA_2300446_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Les intéressés se sont depuis maintenus sur le territoire français.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
678b43adc6ad78dd9cf0d44c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Comparant à l'audience, Monsieur [M] [N] déclare ne pas avoir peur de rentrer chez lui et vitupère contre la France.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2303296_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C a déposé une demande d'asile en Allemagne et n'est entré en France qu'en mai 2023.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
69e1cb74cdc6046d4789425a
16 avril 2026
16 avril 2026
La salariée confirmait qu'elle était bien arrivée en France par message du 31 août 2017 à 13h06 et qu'elle se présenterait le mardi (pièce 17 de l'appelante).
Source officielleEloignement urgent
DTA_2602080_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., ressortissant afghan, né le 18 avril 2002, est entré en France le 24 juin 2024.
Source officiellePage 28 sur 35