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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201787_20230223
23 février 2023
23 février 2023
En premier lieu, aux termes du titre III du protocole additionnel de l'accord franco-algérien : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient
Source officielleChambre civile
644229a2d2fa6fd0f804030e
20 avril 2023
20 avril 2023
La Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie a constitué avocat le 24 novembre 2022.
Source officielle1ère ch. civile
6788a097a1dbfbd5d79cd584
15 janvier 2025
15 janvier 2025
En définitive, la responsabilité contractuelle de la Sca Sade Exploitations de Normandie est engagée à l'égard de son donneur d'ordre.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204541_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Les conclusions aux fins d'extension présentées par la métropole Rouen Normandie doivent donc être rejetées et, par voie de conséquence, celles présentées par la société Eiffage Route Île-de-France Centre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600104_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Elle a signé, le 2 septembre 2024, un contrat de travail à durée déterminée avec le rectorat de l’académie de Normandie.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303258_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Pour s'opposer à l'expertise, la société Eiffage Route Île-de-France - Centre Ouest fait valoir que la demande de la métropole Rouen Normandie est identique à celle formée, sur le fondement de l'article
Source officielle1ère ch. civile
6809c7435f55848ebdc19fcf
23 avril 2025
23 avril 2025
[P] et Mme [N], son épouse, ont assigné les syndicats de copropriété des deux îlots représentés par leur syndic, la Sa Immo de France Normandie.
Source officiellecomm
6079d6709ba5988459c5b23c
11 mars 1970
11 mars 1970
UNE SOMME DE SIX MILLIONS D'ANCIENS FRANCS AINSI QUE DIVERS MATERIELS, TANDIS QU'EN CONTREPARTIE EMILE X...
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500795_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
retour à l’emploi (ARE) et d’enjoindre à France Travail Normandie de lui attribuer ce qui lui est dû.
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589debbf04ef7857c19dd
7 avril 2025
7 avril 2025
Le portefeuille de gestion de la SARL PCL IMMOBILIER a été attribué à la SA IMMO DE FRANCE NORMANDIE en janvier 2017.
Source officielle2ème chambre sociale
6780bc827876e75543d1c67a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[G] à payer la somme de 16 001 euros à l'Urssaf de Normandie venant aux droits de l'Urssaf de Basse-Normandie.
Source officielleciv2
60794d179ba5988459c48062
9 décembre 2003
9 décembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, de juillet 1996 à juin 1998, la caisse primaire d'assurance
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204541_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Article 7 : La présente ordonnance sera notifiée à la métropole Rouen Normandie, à la société Mutabilis Paysage et Urbanisme, à la société Eiffage Route Île-de-France Centre Ouest, à la société Qualiconsult
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03301_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
G B à l'encontre des sociétés ADP et Colas Ile-de-France Normandie est fondée sur le défaut d'entretien normal de la voie publique, en l'absence de signalisation et de sécurisation adéquates.
Source officiellecomm
61372231cd580146773fafa0
18 octobre 1994
18 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200241
2 mars 2017
2 mars 2017
2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 241 F-D Pourvoi n° C 16-60.096 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2503154_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
France Travail Normandie a notifié à M. B...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0cf8c25a97f0381f4b4b
4 février 2015
4 février 2015
, confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la société Fiat France de ses demandes, condamner la Société Fiat France à payer à la Société Normande d'Importation Automobile et à la Société Financière
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936d3
18 novembre 2016
18 novembre 2016
La Caisse régionale de crédit agricole de Normandie-Seine, venant aux droits de la Caisse régionale de crédit agricole de la Haute-Normandie, a constitué avocat, mais n'a pas conclu devant la Cour.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301218_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article de l'article 5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens s'établissant en France pour exercer une activité professionnelle
Source officiellePage 28 sur 587