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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2304110_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Fumagalli, conseiller, - et les observations de Me Pereira, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304199_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Fumagalli, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302843_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Fumagalli, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303026_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302095_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Fumagalli, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402631_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Fumagalli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2026. Le président, signé S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203620_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302208_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Fumagalli, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102758_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Me Delrieu, représentant Mme C, - et les observations de Me Bacquet-Brehant, représentant le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203343_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103597_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402797_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Fumagalli, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404491_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Fumagalli, conseiller ; - et les observations de Me Delor, substituant Me Tourbier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403801_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Fumagalli, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404009_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Fumagalli, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300235_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Fumagalli, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300426_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2506355_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les litiges relevant des

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2603555_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Me Gathelier substituant Me Royon, représentant M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2310542_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Guerault, représentant M.

Source officielle

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