Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6776e6d21c1d126b19963394
2 janvier 2025
2 janvier 2025
CONSTRUCTION BATIMENT (ICBAT) [Adresse 1] [Localité 8] non constituée DÉBATS A l’audience du 27 Novembre 2024, tenue publiquement, présidée par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente, assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
6776e6d21c1d126b1996339f
2 janvier 2025
2 janvier 2025
signification : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] non constituée DÉBATS A l’audience du 27 Novembre 2024, tenue publiquement, présidée par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente, assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
670eb2901c3411ff34535ad7
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ESCAVABAJA de la SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocats au barreau de PARIS - #C1060 DÉBATS A l’audience du 03 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Matthias CORNILLEAU, Juge, assisté de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
670eb2931c3411ff34535b78
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Localité 7] non constituée /non comparante DÉBATS A l’audience du 17 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint, assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
670eb2981c3411ff34535c3a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Localité 4] représentée par Me Didier SITBON, avocat au barreau de PARIS - #C2472 DÉBATS A l’audience du 03 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Matthias CORNILLEAU, Juge, assisté de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
6696ba329a603a692911437b
12 juillet 2024
12 juillet 2024
BRACQUEMONT de la SELEURL LBCA, avocats au barreau de PARIS - #C2364 DÉBATS A l’audience du 02 Juillet 2024, tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président, assisté de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
65833fa83ea7c8c1129c05f3
19 décembre 2023
19 décembre 2023
CLTC ARCHITECTES [Adresse 3] [Localité 4] non comparante DÉBATS A l’audience du 07 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier
Source officielleService des référés
65833fb63ea7c8c1129c07aa
19 décembre 2023
19 décembre 2023
DOURDIN ROBINET FERAL, avocats au barreau de PARIS - #P0236 DÉBATS A l’audience du 07 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8592e
24 octobre 2001
24 octobre 2001
depuis 1997, et en tout cas depuis temps non prescrit, par violation de la loi du 10 janvier 1991 et du décret du 29 mai 1992, et notamment de l'article R 355-28-13 CSP : - en ne réservant pas aux fumeurs
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85967
24 octobre 2001
24 octobre 2001
depuis 1997, et en tout cas depuis temps non prescrit, par violation de la loi du 10 janvier 1991 et du décret du 29 mai 1992, et notamment de l'article R 355-28-13 CSP : - en ne réservant pas aux fumeurs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00668
2 avril 2014
2 avril 2014
En effet, lors de notre dernière réunion, nous avons rappelé au personnel d'encadrement dont vous faites partie, que l'accès à la salle de pause (fumeur ou non fumeur) est interdit jusqu'à 08 h 30 et nous
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-175014
7 juin 2017
7 juin 2017
les conditions matérielles et d’hygiène à la maison d’arrêt de Katowice avaient été adéquates alors que celles ayant régné dans la prison de Nysa avaient été plus problématiques (le requérant, non-fumeur
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-117008
4 février 2013
4 février 2013
Il expose qu’il fut placé dans une cellule avec deux codétenus fumeurs alors qu’il est lui-même non-fumeur.
Source officiellecr
6079a8499ba5988459c4c678
7 mai 1985
7 mai 1985
BLANC OU EN VERT ET BLANC ET PAS SEULEMENT EN ROUGE ET BLANC, CE QUI NE PERMET PAS D'EVOQUER PAR LE RECOURS A DEUX COULEURS SEULEMENT L'ENSEMBLE DES CIGARETTES " ROYALE " QU'IL EN RESULTE QUE SEULS LES FUMEURS
Source officielleChambre Commerciale
69cdfab2cdc6046d47d1cd9b
1 avril 2026
1 avril 2026
avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : Société [E] SAS immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 890 111 776 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Francois FUZET
Source officielleService des référés
6627fcc942439575e2f7e118
23 avril 2024
23 avril 2024
délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
66294e46204c0caeeb99219b
24 avril 2024
24 avril 2024
délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Nadja GRENARD, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
659eeefa6976f1c644e78376
8 janvier 2024
8 janvier 2024
délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
65aacc8d0c777d3ec8eb647f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
65b01283b98137c17478d37f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
délivrée le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT
Source officiellePage 28 sur 77