Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, A.

Mme A, ressortissante ivoirienne née le 25 janvier 1974 à Guiberoua Gagnoa, est entrée en France le 20 juin 2021.

Par un arrêté du 12 juin 2023, le préfet de police a décidé du transfert de Mme A, ressortissante ivoirienne née le 17 novembre 1998 à Gagnoa, aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande

magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 7 avril 2021 ordonnant le transfert de Mme B, ressortissante ivoirienne, née le 21 novembre 1982, à Gagnoa

Henriques Gaspar, procureur général adjoint. 3.     Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de la durée d’une procédure civile. 4.

Henriques Gaspar, Procureur général adjoint. 3.

  Representatives of the parties   Government:   António Henriques Gaspar , Agent , Paulo Guerra , Adviser ;   Applicant:   Teresa Coutinho , Counsel,   Renato Gonçalves ,

l'ensemble des modalités du contrat et des obligations qui en découlaient, parmi lesquelles se trouve la clause attributive de compétence aux juridictions de Johannesburg stipulée selon les règles du Gafta

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 7 July 2025   THIRD SECTION Application no. 24391/24 Gaspar

Bulgaria , no. 1537/08, 2 September 2010; Gaspar v. Russia , no. 23038/15, 12 June 2018; Ozdil and Others v. the Republic of Moldova , no. 42305/18, 11 June 2019)? 2.

  1365/07, 24   April 2008, and Gaspar v. Russia , no.   23038/15, 12 June 2018)?

sous le numéro 532 197 480, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandrina GASPAR

remplacement de l'expert ; Vu les observations sur requête aux fins de remplacement reçues au greffe de la cour le 24 mars 2025, adressées au conseiller chargé du contrôle des expertises par Maître Gaspar

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 juillet 2022 et 31 janvier 2023, la Métropole de Lyon, représentée par Me Gaspar, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête

Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2020, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2022, la métropole Aix-Marseille Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de l'association

Mme B A, ressortissante ivoirienne, née le 1er janvier 1953 à Ganoa (Côte d'Ivoire) et entrée en France le 17 octobre 2011 selon ses déclarations, a sollicité son admission au séjour dans le cadre des

Lahary, - les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique, - et les observations de Me Gaspar, représentant la société Le We Club. Considérant ce qui suit : 1.

Par deux mémoires en défense enregistrés le 23 novembre 2021 et le 8 juillet 2022, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Greffière, lors des débats : Mme Hortense VITELA-GASPAR ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées