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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22097_20230406
6 avril 2023
A, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 19 juillet 2022 portant décision de transfert aux autorités
ORCA_22TL22098_20230406
Juge des référés
ORCA_24TL01545_20241017
17 octobre 2024
B et Mme A, représentés par Me Galinon, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse le 14 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 août 2023
civ1
61372387cd5801467740afd6
17 octobre 2000
Claude X..., demeurant Le Gallion, ..., 3 / de la compagnie Abeille assurance, société anonyme dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son
Pôle 1 - Chambre 3
65a782ec8121050008662e15
16 janvier 2024
B893874594, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600245_20260429
29 avril 2026
du marché global de performance portant sur la conception, la réalisation et l’exploitation d’une unité de traitement d’un mélange lixiviats/eaux pluviales sur le complexe environnemental de Petit Galion
DTA_2500250_20250514
14 mai 2025
l'offre ; - elle justifie des attestations des visites des sites effectuées préalablement à son offre s'agissant du complexe environnemental de traitement et de valorisation des déchets de Petit Galion
1ère chambre
DCA_23TL00863_20240912
12 septembre 2024
B, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet de la
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460105.20230207
7 février 2023
en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Tarascon-sur-Ariège la somme de 4 000 euros à verser à la SCP David Gaschignard à hauteur de 2 000 € et à Me Laure Galinon
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600097_20260109
9 janvier 2026
B..., représentée par Me Galinon, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01428_20241031
31 octobre 2024
enregistrée le 23 mai 2022, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association France Nature Environnement Hautes-Pyrénées et l'association Nature en Occitanie, représentées par Me Galinon
Reconduite à la frontière
DTA_2405227_20240906
6 septembre 2024
Zabka, - les observations de Me Galinon, substituant Me Touboul, représentant Mme C et M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme C et M.
1ère Chambre
DTA_2409531_20250128
28 janvier 2025
Gaignon La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
ORCA_23TL02503_20240124
24 janvier 2024
C et Mme D, représentés par Me Galinon, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 février 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 janvier 2023 par lesquels le préfet du Tarn leur a fait obligation
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c98ecdc6046d473154a6
16 octobre 2025
[F] [U], représentant légal comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX Assisté
69bfdeabcdc6046d4789f785
assistés de Me Grégory ANTOINE, avocat au barreau de la Charente, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 PRESIDENT D'AUDIENCE : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL
Cour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aa4
10 avril 2003
Cette cession a reçu l'agrément des bailleurs, les consorts du Y... de la Gaignonnière. Le bail a été renouvelé le 18 août 1989 avec adjonction d'autres surfaces.
soc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
Christian Gagnon, demeurant 12, rue de Magasin, 28320 Armenonville-les-Gatineau, 14 / de Mme Sandra Cardoux, demeurant 6, rue Pierre et Marie Curie, 77720 Mormant, 15 / de M.
Pôle 6 - Chambre 1- A
6864beaff8541312a816c530
1 juillet 2025
de la Selarl GARNIER Philippe et GUILLOUËT Sophie, représentée par Me Abdoulaye CISSE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 191 Intimée : Madame [N] [W], représentée par Me Emily GALLION
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:460417.20221011
11 octobre 2022
correspondant aux dépenses nécessaires pour financer un programme de surveillance de la qualité de l'air aux abords des installations classées pour la protection de l'environnement de Céron, de Petit-Galion
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