B..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus née du silence gardé par le préfet de police de Paris sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus née du silence gardé par le préfet de police de Paris sur sa demande de titre de séjour ; 2°)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de police de

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du

B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de

C..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police lui

C B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Mme C est fonctionnaire titulaire au sein du centre hospitalier du Pays Charolais-Brionnais, où elle exerce des fonctions d'aide-soignante.

Le centre hospitalier du pays Charolais-Brionnais soutient que les moyens invoqués par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Salvi président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2023. La rapporteure, C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 2 juillet 2025 par lequel le

K, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2303263 du 21 novembre 2023 du tribunal

Par délibération respective des 25 et 20 juin 2024, le syndicat intercommunal des eaux du Brionnais (SIE du Brionnais) et le syndicat d’adduction d’eaux du Charollais (SAE du Charollais) ont approuvé la

Article 2 :La demande du centre hospitalier du pays Charolais-Brionnais présentée au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative est rejetée.

d'un produit dénommé atrazine ; "... qu'il est aussi constant que le mercredi 10 avril 1996, les enquêteurs ont été alertés de ce que la Bruxenelle était gravement polluée à la hauteur du hameau de Brusson

Guérin-Lebacq, président, - les observations de Me Goeau-Brissonnière, représentant Mme A.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté.

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement des