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3 031 résultats pour « Genestier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21TL20194_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Genedis a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la société d'économie mixte du marché d'intérêt national

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0828JUD005427010

Admin. suprême

28 août 2012

28 août 2012

    The relevant parts of this Convention read as follows: Article 12 – Predictive genetic tests “Tests which are predictive of genetic diseases or which serve either to identify the subject

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a3409dcdc6046d4712488c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

: Maître Maxime BESSIERE - SELARL COUTURIER-BESSIERE DEFENDEUR (S) : MC AUTO (SASU) [Adresse 3] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Maître Virginie MEYER - SCP BONNECARRERE - SERVIERES - GIL - MEYER - GENEST

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68587-69055

Admin. suprême

12 décembre 2000

12 décembre 2000

  2)     Geneste c.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69eb5471cdc6046d475ea914

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'AUDIENCE DU 14/04/2026 СОМ POSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Madame BOULFRAY Fanny Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Maître GENEST

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69eb5501cdc6046d475eb4ee

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'AUDIENCE DU 14/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Madame [W] [R] Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Maître GENEST

Source officielle
CA

Chambre 3-2

696a9331cdc6046d4791ce41

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

GENESTORE FRANCE Représentant : Me Ronny KTORZA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

659e4af75537980008847465

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

BDR & ASSOCIES Notifie le 09/01/2024 à Me SAINT GENIEST et Me VILLARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628940

Admin. suprême

18 décembre 1989

18 décembre 1989

revenu et à la contribution exceptionnelle, auxquelles il a été assujetti respectivement au titre de 1972, 1973, 1974 et 1975 et au titre de l'année 1975 dans les rôles de la ville de Saint-Julien-en-Genevois

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1908248_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

La société TERACTEM a déposé simultanément deux demandes de permis auprès des communes de Saint-Julien en Genevois et de Neydens pour l'aménagement d'une zone d'activité dénommée " Ecoparc du Genevois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

6a0bda1ccdc6046d4724f6aa

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'AUDIENCE DU 28/04/2026 COMPOSITION LORS DEB DEBATS PRESIDENT JUGES Monsieur Pascal CLEDIERE Madame Anne-Elisabeth MORIN Monsieur Thierry OLIVIER GREFFIER présent lors des débats Maître Victor GENESTE

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

679aab09e9a46d1f5a76b033

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[W] [F], conjoint muni d’un pouvoir DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à Me Damien GENEST à Mme [L] Copie certifiée conforme délivrée le à Mme [L] à Me GENEST à Mme [Y] Mme [K] [Y] demeurant

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008213051

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

chargé du travail annulant la décision de l'inspecteur du travail du 1er mars 2004 ayant refusé le transfert du contrat de travail de Mme YX de la fédération Léo Lagrange au profit de l'entreprise Genesis

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008014574

Admin. suprême

17 juin 1998

17 juin 1998

NATIONAL DE PARIS-RUNGIS et tendant à ce que le tribunal annule pour excès de pouvoir la décision prise par le comité de tutelle des marchés d'intérêt national le 8 octobre 1993 accordant à la société GENEDIS

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67f56a4abbf04ef7857bb224

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

2] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00277 N° Portalis 352J-W-B7I-C6PC5 N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me [Localité 1] #P109Me SAINT GENIEST

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01098_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., anesthésiste- réanimateur, est employé par le centre hospitalier Annecy Genevois (CHANGE) en qualité de praticien hospitalier titulaire depuis le 1er juin 2014.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00829_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme de 180 023,21 euros en réparation des préjudices consécutifs à sa prise en charge par le centre hospitalier Annecy Genevois

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194873

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

justice a informé la commission que d'une part, il n'était pas possible d'extraire le détail des produits cantinés du logiciel de gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire (GENESIS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100523

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

comme les parents légaux de l'enfant aux fins de l'enregistrement de la naissance, que les droits légaux que la mère porteuse pourrait détenir en vertu du fait qu'elle a fourni une partie du matériel génétique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500593_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A et du centre hospitalier Annecy Genevois.

Source officielle

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