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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL20194_20230307
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Genedis a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la société d'économie mixte du marché d'intérêt national
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0828JUD005427010
28 août 2012
    The relevant parts of this Convention read as follows: Article 12 – Predictive genetic tests “Tests which are predictive of genetic diseases or which serve either to identify the subject
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a3409dcdc6046d4712488c
7 octobre 2025
: Maître Maxime BESSIERE - SELARL COUTURIER-BESSIERE DEFENDEUR (S) : MC AUTO (SASU) [Adresse 3] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Maître Virginie MEYER - SCP BONNECARRERE - SERVIERES - GIL - MEYER - GENEST
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68587-69055
12 décembre 2000
  2)     Geneste c.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69eb5471cdc6046d475ea914
14 avril 2026
L'AUDIENCE DU 14/04/2026 СОМ POSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Madame BOULFRAY Fanny Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Maître GENEST
69eb5501cdc6046d475eb4ee
L'AUDIENCE DU 14/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Madame [W] [R] Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Maître GENEST
Chambre 3-2
696a9331cdc6046d4791ce41
15 janvier 2026
GENESTORE FRANCE Représentant : Me Ronny KTORZA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M.
4eme Chambre Section 2
659e4af75537980008847465
9 janvier 2024
BDR & ASSOCIES Notifie le 09/01/2024 à Me SAINT GENIEST et Me VILLARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007628940
18 décembre 1989
revenu et à la contribution exceptionnelle, auxquelles il a été assujetti respectivement au titre de 1972, 1973, 1974 et 1975 et au titre de l'année 1975 dans les rôles de la ville de Saint-Julien-en-Genevois
2ème Chambre
DTA_1908248_20240429
29 avril 2024
La société TERACTEM a déposé simultanément deux demandes de permis auprès des communes de Saint-Julien en Genevois et de Neydens pour l'aménagement d'une zone d'activité dénommée " Ecoparc du Genevois
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
6a0bda1ccdc6046d4724f6aa
5 mai 2026
L'AUDIENCE DU 28/04/2026 COMPOSITION LORS DEB DEBATS PRESIDENT JUGES Monsieur Pascal CLEDIERE Madame Anne-Elisabeth MORIN Monsieur Thierry OLIVIER GREFFIER présent lors des débats Maître Victor GENESTE
DROIT COMMUN
679aab09e9a46d1f5a76b033
10 janvier 2025
[W] [F], conjoint muni d’un pouvoir DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à Me Damien GENEST à Mme [L] Copie certifiée conforme délivrée le à Mme [L] à Me GENEST à Mme [Y] Mme [K] [Y] demeurant
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008213051
27 juin 2005
chargé du travail annulant la décision de l'inspecteur du travail du 1er mars 2004 ayant refusé le transfert du contrat de travail de Mme YX de la fédération Léo Lagrange au profit de l'entreprise Genesis
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000008014574
17 juin 1998
NATIONAL DE PARIS-RUNGIS et tendant à ce que le tribunal annule pour excès de pouvoir la décision prise par le comité de tutelle des marchés d'intérêt national le 8 octobre 1993 accordant à la société GENEDIS
4ème chambre 2ème section
67f56a4abbf04ef7857bb224
3 avril 2025
2] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00277 N° Portalis 352J-W-B7I-C6PC5 N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me [Localité 1] #P109Me SAINT GENIEST
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01098_20251127
27 novembre 2025
A..., anesthésiste- réanimateur, est employé par le centre hospitalier Annecy Genevois (CHANGE) en qualité de praticien hospitalier titulaire depuis le 1er juin 2014.
DCA_24LY00829_20250605
5 juin 2025
affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme de 180 023,21 euros en réparation des préjudices consécutifs à sa prise en charge par le centre hospitalier Annecy Genevois
Avis
CADA:20194873
30 juin 2020
justice a informé la commission que d'une part, il n'était pas possible d'extraire le détail des produits cantinés du logiciel de gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire (GENESIS
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100523
2 octobre 2024
comme les parents légaux de l'enfant aux fins de l'enregistrement de la naissance, que les droits légaux que la mère porteuse pourrait détenir en vertu du fait qu'elle a fourni une partie du matériel génétique
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500593_20250429
29 avril 2025
A et du centre hospitalier Annecy Genevois.
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