janvier 1986 en se constituant partie civile contre Guy Y..., notaire, des chefs de faux et usage de faux; que cette plainte était renouvelée à l'encontre de ce même notaire et du maire de la commune de Gex

; « en l'absence du défendeur à l'opposition et alors que la procédure est orale, elle doit être rejetée, comme nouvelle », car, ce faisant, le tribunal des affaires de sécurité sociale du Gers

administrateurs fondateurs de "l'Association des amis du professeur X...", "on trouve une fille du défunt, Clara E..., directeur de cabinet de Colette F..., d'abord au ministère de la Solidarité entre les générations

Fondation en établissant, en son nom propre, les bulletins de salaire et les attestations d'employeur destinées au pôle emploi qu'elle remettait aux salariés exposants, et en concluant, sous l'en-tête générique

de portée générale applicable au droit pénal ; qu'au terme d'une dernière expertise judiciaire, il apparaissait que le document incriminé était loin d'être une photocopie de la 1ère ou de la 2ème génération

la nécessité de bien distinguer entre les expertises graphologiques et les expertises en écritures, rappelant que la graphologie est l'étude des rapports qui existent entre l'écriture manuscrite des gens

. ; "aux motifs que le hall d'entrée de l'immeuble situé rue des Dessous-des-Berges est commun à l'OPAC et à une autre société ; que, d'après le témoignage de Bernard B... "... tous les gens qui rentraient

du nouveau Code de procédure civile et privé sa décision de base légale au regard de l'article 701 du Code civil en n'établissant pas en quoi l'existence de cette partie du toit à cette hauteur peut gêner

. : "il est insupportable d'être accusé par ces gens là... M.

l'une indiquait qu'elle avait été "affectée à la boulangerie" et l'autre qu'elle avait travaillé comme "vendeuse à la boulangerie", peu important que les bulletins de paie aient visé la qualification générique

de l'emploi qu'il appartient à l'employeur de mentionner dans le certificat de travail s'entend de la tâche exactement accomplie par le salarié; qu'en s'abstenant de rechercher si l'indication générique

d'éléments salissants n'aurait pas été attribuée en "raison de sujétions exceptionnelles dépassant celles envisagées par l'article 25-3, 2" de la convention collective des équipements thermiques et génie

chiffre d'affaires ; que, pourtant il ressort clairement des conclusions d'appel de l'association Promotech que c'est à la suite du décès de l'un des dirigeants de l'unité de formation et de recherche en génie

confidentialité, l'anonymat et l'intégrité du scrutin et a pris les précautions suffisantes pour éviter tout détournement du droit de vote, dans les modalités d'envoi du matériel de vote, les conditions de génération

méconnaissance était établie, sans s'expliquer sur le caractère proportionné de cette mesure au regard du respect de la vie privée, du domicile, du mode de vie des prévenus appartenant à la communauté des gens

Catherine M..., 18°/ à Mme Floriane N..., 19°/ à Mme Sandrine O..., 20°/ à Mme Maryse P..., 21°/ à Mme Isabelle Q..., 22°/ à Mme Sylvie R..., 23°/ à Mme Patricia S..., toutes domiciliées à la société Gen-Bio

Lyon d'annuler l'arrêté du15 juin 2021 par lequel le préfet du Rhône l'a mis en demeure de quitter dans le délai de vingt-quatre heures le terrain qu'il occupe avec d'autres personnes rue du Repos à Genas

n° J 14-29.688 formé par la société GE Factofrance, venant aux droits de la société GE Factor.