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49 901 résultats pour « Goulet-Ely »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201404

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

6 juillet 2016) et les productions, que la Société réunionnaise de produits pétroliers (la société SRPP), propriétaire de plusieurs fonds de commerce de stations-service exploités sous les enseignes Elf

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69fd8461cdc6046d4704cddf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement du 5 octobre 2021, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence : - s'est déclaré incompétent pour connaître de la demande en garantie de la SAS FERGOM à l'encontre de la SCP Ollivier & Gombettes

Source officielle
CC

comm

61372341cd580146774076e8

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (chambre civile), au profit : 1 / de la société Mardis, dont le siège est ... 8, Le Brule, 97400 Saint-Denis, 2 / de la société civile professionnelle Sauvan-Goulletquer

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edb9a

Cassation

24 novembre 1988

24 novembre 1988

Chopin, à Bourg-de-Péage (Drôme), 5°) de Monsieur Serge D..., demeurant route du Goubet, à Bourg-de-Péage (Drôme), 6°) de Monsieur René E..., demeurant ..., à Bourg-de-Péage (Drôme), 7°) de Monsieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01400

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

L..., engagé le 27 novembre 2000, en qualité de chef de réception par la société Hôtel Elysées Star, aux droits de laquelle vient la société [...], exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur adjoint

Source officielle
CC

civ2

60794d219ba5988459c481ad

Cassation

8 avril 2004

8 avril 2004

jugement ayant ordonné une expertise pour recueillir tous éléments d'évaluation du préjudice, a adressé à l'expert commis un dire "accompagné d'une estimation détaillée du sinistre établie par le cabinet Elex

Source officielle
CC

soc

6137268fcd5801467742690e

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

cassation d'une décision rendue le 28 septembre 1995 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section tarification), au profit de la société Elf

Source officielle
CC

comm

61372477cd58014677415c01

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

notifier des redressements remettant en cause le caractère professionnel de participations détenues dans les sociétés Self Service Moulin Rouge, AC Montparnasse, AC Saint-Lazare et AC restauration Elysées

Source officielle
CC

civ1

607940ba9ba5988459c3d7cf

Cassation

15 février 1965

15 février 1965

S'IL N'AVAIT PAS ETE ATTEINT PAR UNE MESURE DE REVOCATION RAPPORTEE DEPUIS ET LES GAINS PROFESSIONNELS QU'IL A PU SE PROCURER PENDANT CETTE PERIODE" ; QUE, PAR CES SEULS MOTIFS ET COMPTE TENU DES ELEMENTS

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-DCC-52

droit de la concurrence

12 avril 2016

12 avril 2016

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Goûters Magiques par le groupe Norac

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de3dcdc6046d473bc07b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00407 URSSAF AQUITAINE C/ SASU ETANCHEITE EL ALAMI [H] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], [Adresse 2], Comparaissant, représentée

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90124

Cassation

27 janvier 2023

27 janvier 2023

[X] [S], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M. [R] [S], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31944

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31944 Pourvoi N° : N 25-20.995 Demanderesse: 1- Mme [V] [Y] épouse [U] Représentée par : Scp Rocheteau, Uzan-Sarano & Goulet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101824_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Un mémoire a été enregistré pour la SCI des Arts Goulets le 31 janvier 2024 et n'a pas été communiqué.

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423eae

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

si celles-ci ont eu lieu (400 millions) ainsi que l'octroi de ligne de crédit, la société Comipar n'a pas sérieusement envisagé d'effectuer des cessions durant l'exercice 1993 et que son actionnaire Elf

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

69dd442ecdc6046d471fda59

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

69780 TOUSSIEU représenté par Me Angélique FACCHINI, avocat au barreau de LYON substitué par la SELARL AYR AVOCATS, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDEUR Monsieur [H] [I] 3 Chemin du Goulet

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5c9f0cdc6046d474fe12c

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

Condamner la société EL BAYA à payer à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02076_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

G D, d'une part, et l'Association de protection du Goulet, la SCI Le Pas Saint-Martin, M. B I, M.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a160231cdc6046d47077c65

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Mme [L] [Q] veuve [K] [J] s’est rapprochée de son assureur multirisques habitation lequel a mandaté le cabinet ELEX aux fins d’organiser une expertise amiable contradictoire.

Source officielle
CC

civ3

607940c39ba5988459c3e14b

Cassation

11 mars 1966

11 mars 1966

IMMEUBLES ET DU JARDIN DONT ILS ETAIENT PROPRIETAIRES A RENNES : 1 D'AVOIR, POUR L'UN DES IMMEUBLES, ECARTE "LA METHODE DE CALCUL DE PREVISION DE REALISATION", ALORS QU'IL NE PRECISE PAS SUR QUELS ELEMENTS

Source officielle

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