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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201404
26 octobre 2017
6 juillet 2016) et les productions, que la Société réunionnaise de produits pétroliers (la société SRPP), propriétaire de plusieurs fonds de commerce de stations-service exploités sous les enseignes Elf
Chambre 3-3
69fd8461cdc6046d4704cddf
7 mai 2026
Par jugement du 5 octobre 2021, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence : - s'est déclaré incompétent pour connaître de la demande en garantie de la SAS FERGOM à l'encontre de la SCP Ollivier & Gombettes
comm
61372341cd580146774076e8
9 février 1999
d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (chambre civile), au profit : 1 / de la société Mardis, dont le siège est ... 8, Le Brule, 97400 Saint-Denis, 2 / de la société civile professionnelle Sauvan-Goulletquer
soc
613720b5cd580146773edb9a
24 novembre 1988
Chopin, à Bourg-de-Péage (Drôme), 5°) de Monsieur Serge D..., demeurant route du Goubet, à Bourg-de-Péage (Drôme), 6°) de Monsieur René E..., demeurant ..., à Bourg-de-Péage (Drôme), 7°) de Monsieur
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01400
12 juillet 2016
L..., engagé le 27 novembre 2000, en qualité de chef de réception par la société Hôtel Elysées Star, aux droits de laquelle vient la société [...], exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur adjoint
60794d219ba5988459c481ad
8 avril 2004
jugement ayant ordonné une expertise pour recueillir tous éléments d'évaluation du préjudice, a adressé à l'expert commis un dire "accompagné d'une estimation détaillée du sinistre établie par le cabinet Elex
6137268fcd5801467742690e
27 novembre 1997
cassation d'une décision rendue le 28 septembre 1995 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section tarification), au profit de la société Elf
61372477cd58014677415c01
14 février 2006
notifier des redressements remettant en cause le caractère professionnel de participations détenues dans les sociétés Self Service Moulin Rouge, AC Montparnasse, AC Saint-Lazare et AC restauration Elysées
civ1
607940ba9ba5988459c3d7cf
15 février 1965
S'IL N'AVAIT PAS ETE ATTEINT PAR UNE MESURE DE REVOCATION RAPPORTEE DEPUIS ET LES GAINS PROFESSIONNELS QU'IL A PU SE PROCURER PENDANT CETTE PERIODE" ; QUE, PAR CES SEULS MOTIFS ET COMPTE TENU DES ELEMENTS
ADLC
ADLC:16-DCC-52
12 avril 2016
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Goûters Magiques par le groupe Norac
Chambre 02 (chargement)
69e9de3dcdc6046d473bc07b
21 avril 2026
JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00407 URSSAF AQUITAINE C/ SASU ETANCHEITE EL ALAMI [H] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], [Adresse 2], Comparaissant, représentée
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90124
27 janvier 2023
[X] [S], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M. [R] [S], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR31944
18 novembre 2025
Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31944 Pourvoi N° : N 25-20.995 Demanderesse: 1- Mme [V] [Y] épouse [U] Représentée par : Scp Rocheteau, Uzan-Sarano & Goulet
3ème Chambre
DTA_2101824_20240301
1 mars 2024
Un mémoire a été enregistré pour la SCI des Arts Goulets le 31 janvier 2024 et n'a pas été communiqué.
cr
61372639cd58014677423eae
4 novembre 2004
si celles-ci ont eu lieu (400 millions) ainsi que l'octroi de ligne de crédit, la société Comipar n'a pas sérieusement envisagé d'effectuer des cessions durant l'exercice 1993 et que son actionnaire Elf
Chambre Référés Civils
69dd442ecdc6046d471fda59
10 avril 2026
69780 TOUSSIEU représenté par Me Angélique FACCHINI, avocat au barreau de LYON substitué par la SELARL AYR AVOCATS, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDEUR Monsieur [H] [I] 3 Chemin du Goulet
Chambre 02
69f5c9f0cdc6046d474fe12c
24 juin 2025
Condamner la société EL BAYA à payer à M.
5ème chambre
DCA_23NT02076_20250610
10 juin 2025
G D, d'une part, et l'Association de protection du Goulet, la SCI Le Pas Saint-Martin, M. B I, M.
Chambre 6 - Référés Pdt
6a160231cdc6046d47077c65
26 mai 2026
Mme [L] [Q] veuve [K] [J] s’est rapprochée de son assureur multirisques habitation lequel a mandaté le cabinet ELEX aux fins d’organiser une expertise amiable contradictoire.
civ3
607940c39ba5988459c3e14b
11 mars 1966
IMMEUBLES ET DU JARDIN DONT ILS ETAIENT PROPRIETAIRES A RENNES : 1 D'AVOIR, POUR L'UN DES IMMEUBLES, ECARTE "LA METHODE DE CALCUL DE PREVISION DE REALISATION", ALORS QU'IL NE PRECISE PAS SUR QUELS ELEMENTS
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