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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2306136_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Calvet, représentant la SAS APCP Aménagement.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304976_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - les observations de Me Pons-Serradeil, représentant M. A..., celles de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304977_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pons-Serradeil, représentant l’association « Pays Catalan écologie », celles de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305202_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - les observations de Me Remy, représentant les sociétés RB Group et M&A..., et celles de Me Le Targat, représentant

Source officielle
CA

10e Chambre

603232dc8dd9f1697973f822

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Olivier GOURSAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd99d70c86ccb9001daf21f

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Olivier GOURSAUD, président - Natacha LAVILLE, conseiller - Sophie NOIR, conseiller ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20 Décembre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302225_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Goursaud, premier conseiller, - et les observations de Me Brulé, représentant Mme B épouse C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302609_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Goursaud, premier conseiller, - et les observations de Me Lambert, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102677_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Teles, représentant MM.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005626_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Zenou, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100539_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Guy, représentant la SCI Lamartine. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100046_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de M. Santoni, rapporteur public ; - et les observations de Me Constans, représentant le centre hospitalier de Béziers.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101582_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Boillot, représentant M. et Mme D, et celles de Me Euzet, représentant la commune

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101671_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Fournié, représentant la commune de Montagnac.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005974_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Goursaud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Chavrier, représentant Mme A, et celles de Me Lenoir, représentant la commune

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202232_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Goursaud, premier conseiller, - et les observations de Me Brulé, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202947_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Goursaud, premier conseiller, - et les observations de Me Moulin, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2121965_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Jacquinet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2123348_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Marti, représentant la commune de Montauban.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2126040_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Remy, représentant Mme A, et celles de Mme D, représentant la commune d'Albi.

Source officielle

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