F..., représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2026 par lequel le préfet du Doubs a décidé de sa remise aux autorités suédoises, responsables de l’examen

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2024, la SAS Casamène Parc Résidence, représentée par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge

application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure engagée par les Hospices civils de Lyon pour la passation d'un marché ayant pour objet la fourniture de greffons

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 24/03794 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6B6 NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Sylvie GRELAT Maître Sophia SIMONET ORDONNANCE Ordonnance

CHATEAUDIS sise [Adresse 16] Représentée par Me Isabelle GRILLON de la SCP CGBG, avocat au barreau de BESANCON S.C.I.

principalement des lésions du mésentère dont on a vu leur fréquence croître parallèlement au développement récent de la ceinture de sécurité, ainsi que des ruptures du foie ou de la rate, ainsi que de l'intestin grêle

Y... détenaient chacun quatre parts d'une société civile immobilière de construction-habitation dénommée la SCI Les Greens de Chantaco (la SCI) constituée par acte en date du 20 avril 1990 ; qu'il était

canalisations, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1998 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre civile), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Les Greens

Y..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Royal Green, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Groupe Alma France, société à responsabilité limitée

B... a été engagé le 28 janvier 2005 en qualité de directeur marketing développements par la société Blue Green ; que le 15 octobre 2009 son contrat de travail a été transféré auprès de la société Paris

Versailles (13e chambre civile), au profit : 1/ de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Val-de-France, dont le siège est1, rue Daniel Boutet, BP 69, 28023 Chartres Cedex, 2/ de la société Green

Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [G] [E] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant, représenté par Maître Sylvie GRELAT

au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [L] [Y] né le 26 Septembre 1964 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me ROCHE loco Me Philippe GRILLON

La Médicale [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe GRILLON de la SCP GRILLON PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [G] [T] née le [Date naissance 2] 1976

C... avant son décès, sur l’état du greffon, sur les dysfonctionnements et sur les éventuelles fautes commises par l’équipe médicale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges et de réserver

après la loi du 30 juin 2000, madame Y... reprend principalement ses demandes initiales de versement d'une rente viagère de 6.000 francs et d'abandon des droits par monsieur X... sur l'immeuble de GRILLON

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, la commune de Métabief, représentée par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme

Il produit un certificat médical du praticien hospitalier qui le suit au titre de la transplantation hépatique qui indique que " si les immunosuppresseurs indispensables à la survie de son greffon hépatique