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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1/2/1 nationalité A
6706c99bf1d01e3c86f0857e
9 octobre 2024
[N] [Adresse 1] [Localité 3] - ALGERIE représenté par Me Corinne GIUDICELLI JAHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0850 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502024_20250505
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, Mme A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2524236_20250901
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2025, Mme A C, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2525096_20260507
7 mai 2026
B..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de police sur sa demande d’admission exceptionnelle au
6ème Chambre
DTA_2307437_20250411
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212502_20220929
29 septembre 2022
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°)d'enjoindre au préfet des Hauts-de
2ème Chambre (J.U)
DTA_2203763_20220912
12 septembre 2022
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet de police l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de
DTA_2302285_20230331
31 mars 2023
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
ORTA_2501096_20250127
27 janvier 2025
C A B, représenté par Me Giudicelli Jahn, demande à la juge des référés, saisie en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine,
DTA_2411060_20251020
20 octobre 2025
B..., représenté par Me Giuducelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la direction générale des étrangers
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2302494_20230613
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre le préfet du Nord de lui délivrer
Juge des référés
ORCA_24VE02697_20250109
9 janvier 2025
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance attaquée ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision contestée ; 3°) d'enjoindre au préfet du
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406566_20241115
15 novembre 2024
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour déposée le
PRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1386055-1447213
30 juin 2005
font-size:10pt } .sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS   360 30.6.2005   Press release issued by the Registrar   GRAND CHAMBER JUDGMENT JAHN
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7273
25 octobre 2012
Le contexte de la présente affaire est différent de celui de l’affaire Jahn et autres c.   Allemagne , notamment sur les trois points suivants.
10ème chambre
DTA_2510894_20260326
26 mars 2026
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de certificat de résidence et prononcé
7ème Chambre
DTA_2306885_20231120
20 novembre 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
8ème chambre
DTA_2307603_20240215
15 février 2024
D B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 août 2023 par lesquelles le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de certificat de résidence et lui a
7éme chambre
DTA_2303600_20231005
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai et 17 mai 2023, Mme A D, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal
6ème chambre
DTA_2504948_20251014
14 octobre 2025
C..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
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