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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209909_20220803
3 août 2022
3 août 2022
H B, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des enfants E, F et C B, représentés A Me Guilbaud, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000063_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Mme C exerce les fonctions d'aide-soignante au centre hospitalier Guillaume Régnier depuis 1993.
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b96
6 novembre 1998
6 novembre 1998
A cette audience, la SCI GUILLAUME MARCEAU a comparu par sa gérante, Madame Y....
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0e21c25a97f0381f527b
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Numéro d'inscription au répertoire général : 12/20902 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2012 -Tribunal d'Instance de PARIS 13 ème - RG n° 11-12-000134 APPELANTE SCI GUILLAUME
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303579_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bois-Guillaume sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
696a185fcdc6046d478214f5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
2023, la SCI Guillaume Marceau a fait assigner M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2003686_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par arrêté du 22 novembre 2019, le maire de la commune de Bois-Guillaume a accordé à M.
Source officiellesoc
61372281cd580146773fdc7f
12 octobre 1995
12 octobre 1995
Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1993 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit du GIE Groupe Guilbert, dont le siège est 60451 Senlis cedex, défendeur à la cassation
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041019
23 décembre 2011
23 décembre 2011
part, annulé le jugement n° 06-1169 du 23 novembre 2007 du tribunal administratif de Caen annulant l'arrêté du 14 avril 2006 par lequel le maire de Varaville (Calvados) a délivré à la SCI 1 bis rue Guillaume
Source officielleChambre 3
DTA_2102528_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ainsi qu'il a été dit, les désordres affectant la salle de danse sont notamment dus à un défaut de conception de l'ouvrage imputable à l'agence Guillaume Viry architectes.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210649
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Guillaume F... , dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz IARD, dont le siège
Source officielleProcédures Collectives
69addf90cdc6046d47f93250
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe GUILBAUD, Monsieur Dominique GAMBIER audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public
Source officielleProcédures Collectives
69addfa0cdc6046d47f93326
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe GUILBAUD, Monsieur Dominique GAMBIER audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public
Source officielleProcédures Collectives
69ae0d47cdc6046d47fc7400
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame
Source officielleProcédures Collectives
69ae1c4bcdc6046d47fd572b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeafdfbb79e8fd3d2f0d4
3 avril 2024
3 avril 2024
VILLA NUEVA, appel en garantie Représentant : Me Olivier GUILBAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0992 S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210109_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par laquelle le préfet de la Sarthe a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de six mois ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306717_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A B, représenté par Me Zoé Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui renouveler son autorisation provisoire de séjour,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306718_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Zoé Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501724_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A B, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, d'assortir l'injonction de réexamen prononcée
Source officiellePage 28 sur 1402