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13 Juin 1992 à [Localité 5] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 4] 1 Comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT

Source officielle

RETENTIONS

652e260592ba098318768457

Appel

14 octobre 2023

L] [Z] né le 27 Novembre 1995 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] 2 comparant et assisté de Maître Sébastien GUERAULT

Source officielle

RETENTIONS

650d30fd71dfcd83182011e7

Appel

2 septembre 2023

[J] [R] [F] né le 04 Juin 2001 à [Localité 4] (LIBYE) de nationalité libanaise Actuellement retenu au CRA [1] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON, commis d'office

Source officielle

RETENTIONS

661f66032313f20008a5261d

Appel

16 avril 2024

[H] [M] né le 31 Juillet 2004 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat au

Source officielle

RETENTIONS

6791de6393ef93c421386bb1

Appel

22 janvier 2025

[J] [K] né le 10 Janvier 2002 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] 1 Comparant et assisté de Maître Sébastien GUERAULT

Source officielle

RETENTIONS

67ee178451255e24994fc4d1

Appel

1 avril 2025

[I] [V] [E] né le 28 Septembre 1997 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] 2 ayant pour conseil Maître Sébastien GUERAULT

Source officielle

RETENTIONS

65a77fa68121050008662c9f

Appel

13 janvier 2024

B] [M] [J] né le 30 Novembre 2000 à [Localité 8] [Localité 5] de nationalité Ivoirienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [2] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT

Source officielle

1ère chambre sociale

65aa2392a34ad100085818f9

Appel

18 janvier 2024

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me GUILLAUET, avocat au barreau de LILLE INTIME : Monsieur [I] [P] [Adresse 2] [Localité

Source officielle

1ère chambre sociale

65aa2396a34ad100085818fb

Appel

18 janvier 2024

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me GUILLAUET, avocat au barreau de LILLE INTIME : Monsieur [U] [T] [Adresse 2] [Localité

Source officielle

1ère chambre sociale

65aa239aa34ad100085818fd

Appel

18 janvier 2024

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me GUILLAUET, avocat au barreau de LILLE .

Source officielle

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd8544b

Appel

8 février 2001

numéro 99/003089 du 24/09/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Dominique GUILBAULT

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01388_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme A, représentée par Me Guérault, demande à la cour : 1°) l'annulation de ce jugement et de l'arrêté ci-dessus ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03180_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

C, représenté par Me Guerault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Ardèche

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202530_20221222

Administratif

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme E C, représentée par la SCP Guilbault associés, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd86840

Appel

15 mai 2003

. : Monsieur GUINART B... à l'audience publique du 12 mars 2003, ARRET CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 15 mai 2003 (date indiquée à l'issue des débats) par Madame MERFELD, Président,

Source officielle

RETENTIONS

68edd90087178132e1935180

Appel

12 octobre 2025

[V] [N] né le 26 Juillet 1992 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] Comparant et assisté de Maître Sébastien GUERAULT

Source officielle

RETENTIONS

68edd90087178132e1935182

Appel

12 octobre 2025

nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 4] 1 Non comparant ( PV de carence du du 12.10.2025 à 8h40 ), représenté par Maître Sébastien GUERAULT

Source officielle

RETENTIONS

6889a8b30b31e6c455a284c6

Appel

29 juillet 2025

[P] [B] né le 11 Avril 1996 à [Localité 4] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON, commis

Source officielle

RETENTIONS

67f9f6f5190d73a10ce27d68

Appel

10 avril 2025

[T] [U] né le 18 Octobre 1985 à [Localité 5] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Comparant et assisté de Maître Sébastien GUERAULT

Source officielle

8ème chambre

DTA_2511001_20260430

Administratif

30 avril 2026

B..., représentée par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 15 juillet 2025 par lesquelles la

Source officielle

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