Paul, Gustave X..., demeurant ... à Gometz-la-Ville (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société Atelier 91

A E, représentés par Me Lotz, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 du maire de Chelles portant mise en sécurité de deux constructions situées 33 bis et 35 rue Gustave Nast ;

requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme B A conteste auprès du tribunal le reçu pour solde de tout compte qui lui a été délivré le 14 février 2022 à l'issue de son contrat de travail avec le lycée Gustave

propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023 dans les rôles de la commune de Montaigu (Vendée) à raison d’un bien immobilier à usage d’entrepôt situé 125, rue Gustave

encontre le 24 octobre 2025 par l’agent comptable principal de l’AEFE en vue du recouvrement d’une somme de 3 497,12 euros mise à sa charge par titre exécutoire émis par le directeur du lycée français Gustave

Z... demeurant à Aixen-Provence (Var), rue Gustave Desplaces, résidence "Les Fontaines" pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société SAFAR, en remplacement de M.

D A C du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé 15 rue Gustave Eiffel à Gretz-Armainvilliers ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée

cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 dans les rôles de la commune de Tours (Indre-et-Loire) à raison de locaux situés 31 rue Gustave

établissement hôtelier, la réhabilitation de la Villa Eiffel et de sa loggia, sur des parcelles de terrain cadastrées section AH n °88, n° 90 et n° 296 ainsi que sur le domaine public, sis au 3 rue Gustave

Gustave Y..., demeurant ..., 5°/ de la société Toutes peintures et revêtements (TPR), société anonyme, dont le siège est ..., 6°/ de la société Bureau Véritas, société anonyme, dont le siège est

Riad X..., demeurant Élisant domicile au cabinet de Me Gustave Y...-... ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée

pension de retraite en faveur de Mme A, âgée de 59 ans ; - le 26 novembre 2007, Mme A a déposé sa demande de validation de ses services accomplis en tant qu'agent non titulaire au centre hospitalier Gustave

attendre que la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France statue sur son recours, aucun manque de diligence ne peut lui être reproché ; il est inscrit à l'université Gustave

prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière et de taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des année 2019 et 2020 à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire au 9, avenue Gustave

divorcée K... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Monsieur Laurent Gustave D...

Gustave X..., demeurant ... à Théoule-sur-Mer 06590 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande

sursis à exécution d'un arrêté du Préfet du Var en date du 19 février 1979 qui lui avait délivré le permis de construire pour l'édification d'une salle polyvalente, en extension du groupe scolaire Gustave

Gustave Z..., demeurant ...