Mme [U] [K], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [L] [R] épouse [K], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène

Marc X... et Mme Hélène Y... se sont mariés le 12 novembre 1977, sans contrat de mariage préalable. De cette union, sont nés trois enfants, désormais majeurs et indépendants.

Michel G..., est usufruitière de locaux se trouvant dans un immeuble situé à Moulins,... ..., dont sa fille, Mme Hélène G... épouse de M.

Article 2 : Sous réserve que Me Teysseyré renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Hélène Teysseyré, avocate de Mme

de sa situation, ce dans un délai de vingt-quatre heures, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Hélène ALBESA, greffier.

RG N : 10/ 01241 AFFAIRE : Hélène Chantal X... épouse Y... C/ Jean Luc Y...

A... par le bureau d’aide juridictionnelle, la somme de 1 000 euros sera versée au requérant D E C I D E : Article 1er : M.

A... par le bureau d’aide juridictionnelle, la somme de 1 000 euros sera versée au requérant D E C I D E : Article 1er : M.

DU FINISTERE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hélène

Jean Z..., demeurant à Valbonne (Alpes-Maritimes), Domaine de Sainte-Hélène, 28/ la SCI Les Oliviers, dont le siège social est sis à Valbonne (Alpes-Maritimes), Domaine de Sainte-Hélène, en cassation

[A] [Q] à verser à MM.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir rejeté la demande de Madame Hélène X... relative au harcèlement ; AUX MOTIFS QUE «La fiche médicale de la médecine

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

HORIZON [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hélène RICHARD-NYAMEY, avocat au barreau de PARIS - #G0810 S.C.I.

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

EST DECEDE LE 1ER JUIN 1947, LAISSANT POUR HERITIERS SES DEUX ENFANTS, HELENE ET GASTON; QUE CE DERNIER A DEMANDE, DANS LE PARTAGE DE LA SUCCESSION, L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE DE L'EXPLOITATION AGRICOLE

C - sur le versement de l'indemnité forfaitaire Les consorts [P]-[D] sollicitent en appel le versement de l'indemnité forfaitaire de 34 250 euros prévue au contrat de vente en l'état futur d'achèvement

La SCI D.J.B expose qu’à l’occasion de la vente de ce bien au profit de la société ANTIPODE, elle a appris qu’une hypothèque judiciaire continuait de grever le bien.