rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse

C B demande au tribunal d'annuler la décision du 22 juillet 2022 par laquelle le maire de Paimpol lui a refusé l'autorisation d'installer un stand de ventes de ballons d'hélium lors de la Fête des Vieux

- signé par Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente et par Mme Malika ARBOUCHE, greffière, présente lors du prononcé. ********** Vu l'appel interjeté le 16 avril 2015, par Marc et Héloïse X...d'un

A la suite de cette procédure, la CRCI d'Île-de-France a, par un avis du 9 juillet 2008, retenu la responsabilité de la Nouvelle Clinique Héloïse à hauteur de 60 % des préjudices subis par M.

Helmut X, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, la société Colmant Coated Fabrics, représentée par SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin et associés, demande

barreau de RENNES Représenté par Me Edith TRACOL, avocat plaidant au barreau de RENNES Du mariage de Monsieur Pierre Y...avec Madame Martine X...sont nés deux enfants : Bertrand, le 19 mars 1991 et Héloïse

liquide en hélium gazeux.

le site de l'usine et sa demande tendant à voir reconduire le contrat a été rejetée ; que la liquidation judiciaire de la société a été prononcée le 18 janvier 1999 ; que ses anciens associés, Mme Hélène

[F] [J] -SELARL [X] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -Parquet R.G. : 2026003734 P.C. : P202401484 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00495 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I43X ORDONNANCE Rendue le 21 MAI 2026 par Madame Hélène

Alain C..., 2 / Mme Hélène B..., épouse C..., demeurant tous deux à Nîmes (Gard), ..., 3 / M. Joseph B..., 4 / M.

Henri X... et Mme Hélène Y..., épouse X... ont consenti à leurs deux enfants, Philippe et Jeanne, une donation-partage de 558 140 actions non cotées de la société anonyme ACTIV sur la base d'une valeur

Si Fouc, épouse Chames, demeurant PK 14 - Côté Mer, Punaauia, 5 / de Mme Hélène X...

1954 à ALGER, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Joëlle HELOU-MICHEL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Heloun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

d'appel énonce que l'intéressé, déjà condamné à 4 mois d'emprisonnement pour des faits de violence et dégradation, a été interpellé 5 mois après sa libération alors qu'il était porteur de 13 doses d'héroïne

trouble exceptionnel et persistant à ce jour par les faits en ce qu'ils consistent en un trafic de stupéfiants portant sur des dizaines, voire des centaines de kilogrammes de cannabis, des kilogrammes d'héroïne