Mlle Cécile A..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre civile), au profit : 1 ) de la société Hervé

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue, en matière de taxes par le premier président d'une cour d'appel (Colmar, 5 août 2003), que la SCP René et Hervé

La société LES JARDINS D'HERMES SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée. L'affaire a été mise en délibéré au 14 avril 2026.

sécurité sociale, 121-3, 121-4 et 121-5 du Code pénal, 3 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la Convention en date du 18 avril 1990 conclue entre la Caisse primaire d'assurance maladie des Landes

pourvoi formé par Mme Marie-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1994 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Tennis Club de Veyrier du Lac

assigné, sur le fondement de la concurrence déloyale et parasitaire, la société Euro Confi, qui fabrique un adjuvant à base de caramel destiné aux mêmes usages et dénommé Carmelle, produit dont le lancement

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Auchan France (la société Auchan) a lancé dans l'un de ses magasins situé à

février 2002), que la société Compagnie Molinier Laur, dénommée, depuis, société Molinier Finances a été associée à concurrence de 25 droits sur 200 de la société en participation Hôtel Climat Bordeaux Lac

domiciliée [Adresse 4],[Localité 1]x, a formé le pourvoi n° M 20-19.732 contre l'arrêt rendu le 25 février 2020 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Bayern Landes

A... » ; que, dès lors, il ne peut être valablement soutenu que les termes susvisés, employés au singulier, précédant la caricature de Hervé B... , et accompagnés de la mention : « le candidat de la haine

la société La Terrasse les lots 15 et 8 dont elle est propriétaire dans un immeuble en copropriété, ainsi qu'une verrière détachée d'un lot 16 dépendant d'un immeuble voisin, appartenant à la société Here

société Glory faisait valoir dans ses conclusions d'appel que son salarié avait sans nul doute prémédité cette démarche irrégulière en organisant pour les besoins de la cause une livraison du client Hermes

et L. 432-1 du Code du travail, dans leur rédaction en vigueur au moment des faits, ensemble l'article 809 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que s'agissant du système de photocomposition Hermès

statuant ainsi, alors pourtant que, d'une part, il résultait de ses propres constatations que le salarié avait été placé en arrêt de travail de façon continue en raison d'une sciatique suivie d'une hernie

Hervé COPPIN JUGE : M. Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier, M.

N... et que c'est dans le cadre de cette mission qu'aurait été lancée l'interview de M. Y... N... par M. Q... A... ; qu'elle ajoute que M. A... a en effet interviewé M. Y...

Cette version est contredite par letémoignage de Mme Z... qui a déclaré avoir vu A... se lancer en direction d'une femme sur le trottoir et la frapper à deux reprises, la femme étant appuyée contre le

leur livraison imputable à une grève de dockers ne peut exonérer les prévenus de leur responsabilité, dans la mesure où il leur appartient de prendre les dispositions utiles pour un tel aléa avant de lancer

juge aux affaires matrimoniales, la cour d'appel a privé sa décision de base légale; "alors que, quatrièmement, faute d'avoir recherché, ainsi que cela ressortait des pièces, si l'action publique, lancée

couverture pour ces opérations, concluant que l'importance du solde débiteur éventuel du compte constituait un avertissement suffisant de la part de la banque pour dissuader un donneur d'ordre de se lancer