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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2217296_20220823
23 août 2022
A, assisté par un interprète en langue anglaise; - et les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet de police.
Reconduite à la frontière
DTA_2208858_20221215
15 décembre 2022
Lille a, par un jugement du 10 novembre 2022, annulé la mesure d'éloignement prise à l'encontre du requérant en tant qu'elle fixe la Tunisie comme pays de destination ; -les observations de Me Ioannidou
LAURENT Marie-Eve
DTA_2201737_20220929
29 septembre 2022
C et de Me Ioannidou, représentant le préfet de l'Yonne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2208033_20221102
2 novembre 2022
F, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord ; - les observations de M.
DTA_2207284_20230210
10 février 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés
DTA_2207710_20221212
12 décembre 2022
contre la décision du sous-préfet de Dunkerque lui refusant un titre de séjour ; que l'affaire est en délibéré ; qu'il a donc bien présenté une demande de titre de séjour ; - les observations de Me Ioannidou
DTA_2302170_20230405
5 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2302274_20230413
13 avril 2023
B, qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; - et les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que l'urgence n'est
DTA_2302374_20230329
29 mars 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Ioannidou, avocate, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens ne sont pas fondés ;
CH 2 JU
DTA_2302632_20231109
9 novembre 2023
Nicolet, magistrat désigné, - et les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet de l'Yonne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
2ème chambre
DTA_2302672_20231116
16 novembre 2023
Nicolet, - et les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302746_20230406
6 avril 2023
C, assisté de Mme D, interprète assermentée en langue Arabe ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés
DTA_2300728_20230113
13 janvier 2023
A ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300729_20230113
B ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300734_20230113
DTA_2300750_20230214
14 février 2023
: - le rapport de Mme Dang, magistrate désignée ; - les observations de Me Lhoni pour le requérant qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ioannidou
1ère chambre
DTA_2201075_20220929
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Mifsud représentant la requérante et de Me Ioannidou représentant le préfet de l'Yonne.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00580_20220426
26 avril 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Aimilia Ioannidou, représentant le conseil national des activités privées de sécurité. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2203219_20230606
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, conseillère, - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1.
ZUPAN David
DTA_2202204_20221027
27 octobre 2022
C, et celles de Me Ioannidou, pour le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.
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