CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 428 résultats pour « Ionnadiou »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2217296_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

A, assisté par un interprète en langue anglaise; - et les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208858_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Lille a, par un jugement du 10 novembre 2022, annulé la mesure d'éloignement prise à l'encontre du requérant en tant qu'elle fixe la Tunisie comme pays de destination ; -les observations de Me Ioannidou

Source officielle
TA

LAURENT Marie-Eve

DTA_2201737_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

C et de Me Ioannidou, représentant le préfet de l'Yonne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208033_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

F, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord ; - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207284_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207710_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

contre la décision du sous-préfet de Dunkerque lui refusant un titre de séjour ; que l'affaire est en délibéré ; qu'il a donc bien présenté une demande de titre de séjour ; - les observations de Me Ioannidou

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302170_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302274_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B, qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; - et les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que l'urgence n'est

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302374_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Ioannidou, avocate, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens ne sont pas fondés ;

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2302632_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Nicolet, magistrat désigné, - et les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet de l'Yonne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302672_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Nicolet, - et les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302746_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

C, assisté de Mme D, interprète assermentée en langue Arabe ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300728_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300729_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

B ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300734_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

B ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300750_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

: - le rapport de Mme Dang, magistrate désignée ; - les observations de Me Lhoni pour le requérant qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ioannidou

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201075_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Mifsud représentant la requérante et de Me Ioannidou représentant le préfet de l'Yonne.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00580_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Aimilia Ioannidou, représentant le conseil national des activités privées de sécurité. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203219_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, conseillère, - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

ZUPAN David

DTA_2202204_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

C, et celles de Me Ioannidou, pour le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 28 sur 72

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.