En vertu de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (

En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2.

société Mutuelle des architectes français assurances et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Argi Eder et autres Avocat(s) : Me Isabelle

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour le 15 avril 2024

ARCADIA, SAS immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 405 211 052, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Isabelle

54G Minute n° 24/ N° RG 24/00650 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2YK MI : 20/00001166 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-Jacques BERTIN Me Isabelle

Une ordonnance de médiation judiciaire a été rendue le 18 octobre 2023, à laquelle les parties n'ont pas entendu donner suite. Les dernières conclusions au fond de M.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2024 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute

disant que le comité régional de Lyon aurait pris connaissance de l'avis du médecin du travail, sans répondre aux conclusions de ce dernier qui faisait expressément valoir que ce médecin, le docteur Isabelle

JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA FORME ACCELEREE AU FOND LE JUGE : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle

Suivant délibération de l'assemblée générale du 31 décembre 1998, la démission de Monsieur Jésus X...de ses fonctions de cogérant a été acceptée, Madame Isabelle X...étant reconnue gérante unique.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

Y... a choisi de lui donner une somme de 50.000 euros afin de lui permettre de rembourser une dette bancaire.

Didier Ribes, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.

ROME (ITALIE) représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle BENEDETTI-BALMIGERE, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Maître Pierre-Jean A..., agissant

Loïc H..., Mme Ghislaine I..., Mme Isabelle J..., Mme Isabelle K...- T..., M.

Mme Isabelle E... épouse F...réplique qu'elle est la fille de M.

Charles Z...et de Mme Anne-Marie Y..., tous deux citoyens de statut coutumier kanak, sont issus deux enfants : Ydélia, née le 17 décembre 2004 à Lifou, et Isabelle, née le 8 mai 2007 à Lifou.