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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique - Eloignement
DTA_2301472_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Isabelle Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel la préfète
Source officiellesoc
6137234acd58014677407de6
7 avril 1999
7 avril 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Isabelle E..., demeurant ..., 2 / Mlle Sandrine F..., demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90376
1 mars 2013
1 mars 2013
01/ 03/ 2013 ARRÊT No 2013/ 30 NoRG : 12/ 00135 PP/ JC Décision déférée du 15 Juin 2012- Juge des enfants de TOULOUSE-412 : 0065 Isabelle MOLLEMEYER Sabine X...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00561_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il a néanmoins déployé une canne particulièrement longue, de 8 mètres de long.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400286_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A, ressortissant de la République de Guinée né le 3 janvier 1992, est entré en France le 27 août 2017 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour " étudiant ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2403574_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
D’une part, il est constant que la requérante ne dispose pas d’un visa de long séjour.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305107_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
motivation ; - elle méconnaît les articles 6 et 9 de l'accord franco-algérien dès lors que la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement du 5) de l'article 6 n'exige pas la détention d'un visa de long
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2100718_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Elle soutient que : - afin d'obtenir un permis de conduire français dans les 12 mois suivant l'obtention de son visa de long séjour, à la date de dépôt de son dossier, soit le 25 juin 2019, sa démarche
Source officielle3ème chambre
DTA_2404479_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Mme B..., ressortissante de la République démocratique du Congo, née le 24 décembre 1972, est entrée en France le 30 juin 2016, munie d’un visa de long séjour valable du 8 février 2016 au 8 février 2017
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
697a1502cdc6046d47fb9d3f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/00973 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7HF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle
Source officielleETRANGERS
64cc95220fec5dd96933f94e
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[O] [C] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 4
670d8c639ace530007580abb
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Pour cette même raison, ils ont nécessairement pu constater concrètement dès 2009 le décrochage de l’euro, la persistance de sa régression tout au long de l’année 2010 et la dégradation profonde en 2011
Source officielleETRANGERS
689ace6c59da8ae4eb0069d1
29 juillet 2025
29 juillet 2025
[O] [D] interprète en langue kabyle, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91154dac40c7d0d2b2b4
4 avril 2025
4 avril 2025
- mis en délibéré au 04 Avril 2025, - signé par Madame Violette BATY, Présidente de chambre, pour le Premier président empêché et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
653b59c5502b828318c4e62b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Isabelle
Source officielle11ème chambre
DTA_2306936_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 19 octobre 2022 de l'autorité consulaire française à Lomé (Togo) refusant à l'enfant mineure E A la délivrance d'un visa d'entrée et de long
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df24
25 mai 2011
25 mai 2011
La lettre de rupture est libellée dans les termes suivants : " Lors de notre entretien du 07 juillet 2008, au cours duquel était présent Monsieur Frédéric Z..., Pôle Manager et Madame Isabelle A...,
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c2567a0bfda47c90075f68
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Pascal VERGUCHT, conseiller, Mme Helène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 10 novembre 2022 Mme Isabelle DEFARGE, conseillère faisant fonction de présidente,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201167
17 juin 2010
17 juin 2010
Michel X... et Mme Isabelle X...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1117DEC000440904
17 novembre 2009
17 novembre 2009
Human Rights (Fifth Section), sitting on 17 November 2009 as a Chamber composed of: Peer Lorenzen, President, Renate Jaeger, Karel Jungwiert, Mark Villiger, Isabelle
Source officiellePage 28 sur 291