né le 09 Juin 1966 à REMADA (TUNISIE) ... 69800 SAINT-PRIEST représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle LAPEYRE, avocat au barreau de LYON (bénéficie

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Jean-Noël SCHMIDT,Vice-Président, Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Greffier, lors des débats et du délibéré Isabelle

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2016F02071 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.03.19 à : Me Michelle DERVIEUX, Me Isabelle

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 19/06/2025, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 697.811 € soit 211.178 € en droits et 486.633 € en pénalités, correspondant

mois ; que, dans ses dernières écritures en date du 5 novembre 2010, Monsieur Z...ne rapporte toutefois pas la preuve de la perception d'une telle somme ; que Monsieur Z...s'est remarié avec Madame Isabelle

X...vit en concubinage avec Isabelle B...mère de trois enfants à charge d'une première union ; que le couple a un enfant commun Mathis né le 17 janvier 2007 ; que M.

A l'appui de ses prétentions, elle argue d'une situation financière particulièrement précaire puisqu'elle est actuellement en arrêt maladie et ne perçoit aucune rémunération.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Son contrat de travail a pris fin le 18 mars 2014 et il perçoit uniquement ses pensions de retraite d'un montant cumulé de 1 539, 64 ¿/ mois.

C... demandent au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2023, la SARL IMS, représentée par Me Creac’h, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités

En l'absence d'autre contestation, la pénalité est due au titre de l'année 2016.

Avril 2025 Références : 2024F00217 ENTRE : SAS DECALP , [Adresse 1] Représentée par Me Laure FRANCOIS (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, M., [X], [D] , [Adresse 2] Représenté par Me Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues,

[B] [G] Le : Copie exécutoire délivrée à : - Me GODARD Isabelle Copie certifiée conforme délivrée à : - Me GODARD Isabelle - M.

Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Mende en date du 24 mars 2022, n°21/00375 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle

barreau de PARIS, toque : E 177 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 30 septembre 2009, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle

né le 18 Juin 1958 à LYON (69007) ... 69670 VAUGNERAY représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction