Jérôme Charvin, président, Mme Michelle Couégnat, première conseillère, M. Hervé Verguet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023.

Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023.

Jérôme S..., domicilié [...], [...] 19°/ à M. Hervé T..., domicilié [...] , 20°/ à M. José U..., domicilié [...] , 21°/ à M. Daniel V..., domicilié [...] , 22°/ à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00128 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKZP PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER

Jérôme Marchand-Arvier et M. Yves Doutriaux, conseillers d'Etat et M. Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Décembre 2011 RG : 10/2373 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2012 APPELANTE : FONDATION RICHARD [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jérome

de sa présidente Madame Colette Z... comparante - AGF INVEST, société d'investissement à capital variable, sise 87, rue de Richelieu - 75002 PARIS, agissant par la personne de son Président, Monsieur Hervé

de sa présidente Madame Colette Z... comparante - AGF INVEST, société d'investissement à capital variable, sise 87, rue de Richelieu - 75002 PARIS, agissant par la personne de son Président, Monsieur Hervé

de sa présidente Madame Colette Z... comparante - AGF INVEST, société d'investissement à capital variable, sise 87, rue de Richelieu - 75002 PARIS, agissant par la personne de son Président, Monsieur Hervé

Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère.

Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2022.

Jérôme Charvin, président, - Mme Michelle Couégnat, première conseillère, - M. Hervé Verguet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023.

Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère.

Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère.

Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère.

Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller ; Mme Michelle Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2022.

Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller ; Mme Michelle Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2022.

BLANCHARD de la SELARL ADLIB, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMÉE : Société ENGIE HOME SERVICES N° SIRET : 301 340 584 [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme

, en sa qualité de syndic en exercice, [Adresse 3], pris en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me POILLY substituant Me Jérôme

par Me DE BAILLIENCOURT, et ayant pour avocat plaidant Me Juliette HERVE du barreau du VAL D'OISE.