CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201286_20230615
15 juin 2023
Fait à Grenoble le 15 juin 2023 La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
ORTA_2201707_20230615
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2106827_20221027
27 octobre 2022
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200002_20220707
7 juillet 2022
JOURDAN-VIALLARD aj
ORTA_2200354_20221017
17 octobre 2022
JOURDAN-VIALLARD mf
ORTA_2200508_20221024
24 octobre 2022
JOURDAN-VIALLARD 2 mf
ORTA_2200679_20221027
ORTA_2200716_20220901
1 septembre 2022
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410953_20250220
20 février 2025
Jourdan La République mande et ordonne au ministre du logement en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60556
14 avril 2022
Le syndicat des copropriétaires Résidence [6] [Adresse 1] à [Localité 5], représenté par son syndic, la société cabinet Jourdan, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4], a formé un pourvoi le 3
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2508727_20250409
9 avril 2025
interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), - le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 37, rue Godefroy Cavaignac, - la SCI l'Arbre à pain, - le cabinet Jourdan
3e Chambre A
60323403d3d50a6a92f79151
22 mars 2018
2018/0111 Rôle N° 16/13298 N° Portalis DBVB-V-B7A-66WD SCI SAINT ROCH C/ [V] [T] Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jean-François JOURDAN
4e Chambre B
6036957840b1a13817997856
1 octobre 2015
DU 01 OCTOBRE 2015 om N° 2015/128 Rôle N° 14/04175 [O] [K] C/ [C] [W] Grosse délivrée le : à : Me Frédéric CHAMBONNAUD Me Jean-François JOURDAN
2ème Chambre
DTA_2207792_20230427
27 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jourdan, - et les observations de Me Huard, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed2
19 février 2008
.- 83480 PUGET SUR ARGENS représenté par la SCP JOURDAN- WATTECAMPS, avoués à la Cour, ayant Me Thierry PATERAC, avocat au barreau de GRASSE Compagnie AVIVA ASSURANCES, anciennement dénommée ABEILLE
15e Chambre A
603754ad057e80328b527cee
10 avril 2015
Rôle N° 15/00039 [F] [H] [D] [I] épouse [H] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRCOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN
DTA_1905401_20221003
3 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 19 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.
DTA_1906241_20220818
18 août 2022
Délibéré après l'audience du 8 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Triolet, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.
DTA_1905140_20221109
9 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente rapporteure, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.
DTA_1907685_20221109
Délibéré après l'audience du17 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente rapporteure, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.
Page 28 sur 633