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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0701DEC003774097
1 juillet 1998
1 juillet 1998
la requête N° 37740/97 par Michèle REINA
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501961_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., une déclaration préalable autorisant la division d’un terrain en deux lots à bâtir, sur la parcelle cadastrée section D 1734, située lieudit « Regina ».
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309394_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100925_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
plus justes proportions.
Source officielleChambre 6/Section 4
65b7f5a0858823c56e0976b6
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, statuant en qualité de Juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Reine
Source officielleChambre 6/Section 5
669aa8d530bd4f0c3f6a8369
19 juillet 2024
19 juillet 2024
La SAS Mgpartners justifie avoir son siège dans la commune de Gordes (84220), située sur le ressort du tribunal judiciaire d’Avignon.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
62cfb1fe548bc59fcf4f0f0a
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[W] [N] ne justifie d'aucune résidence effective et permanente, l'adresse au [Adresse 1] qu'il avait, un temps, mentionnée n'étant en réalité qu'une adresse postale.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2301176_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
C que l'intéressé, âgé de 24 ans est porteur d'un seul rein et présente une insuffisance rénale grave qui a notamment justifié son hospitalisation au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501494_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
C..., représenté par Me Rein, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025 par lequel la préfète de l’Aisne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour au titre de l’asile, l’a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212076_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif de Paris a désigné M.
Source officielleChambre 3 A
6528df22aaebb88318fda480
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/
Source officielleChambre 4 A
668e2556fcf93851fdd64681
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/04078 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF42
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025886232
14 mai 2012
14 mai 2012
A a demandé que soit alternativement prise en considération son interruption d'activité liée au placement sous sa tutelle de l'enfant Reine Bamba ; que, par la décision du 31 mai 2010 dont M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01064
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Y..., de la marque française " buckfast " déposée le 8 avril 1981, régulièrement renouvelée depuis et enregistrée pour désigner notamment des élevages de reines et d'abeilles ainsi que des reines, abeilles
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a174ca2cdc6046d4726ef2a
22 mai 2026
22 mai 2026
la marche est limitée à 30 minutes, en raison d'une fatigue intense, les gestes de la vie quotidienne la fatiguent rapidement, elle ressent des douleurs dans la vessie, le bas du dos et au niveau des reins
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201295_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B et du restaurant d'enseigne " Mezza Rena " du domaine public maritime, sous astreinte de 1 500 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance.
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0158674e929a9d8fa4528
3 octobre 2025
3 octobre 2025
personne de son représentant légal, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, Toutes deux représentées par Maître Joanne REINA
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301254
29 octobre 2013
29 octobre 2013
articles L. 145-1, L. 145-4 du code de commerce, ensemble le principe « la fraude corrompt tout » ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transacte propriétaire d'un immeuble dénommé « Le Régina
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403104_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision n° 24BO-ST001/DSNA/DSR/DRH du 22 mai 2024 du ministre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403108_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision n° 24BO-ST001/DSNA/DSR/DRH du 22 mai 2024 du ministre
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