DU 01/06/2017 *** N° de MINUTE : 367/2017 N° RG : 16/07047 Ordonnance de référé (N° 16/00085) rendue le 27 octobre 2016 par le président du tribunal de grande instance d'Avesnes sur Helpe

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 24/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 06426 Jugement (No 08/ 02189) rendu le 15 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE

née le 04 Mai 1932 à LEVAL (59620) ... 59620 LEVAL Non comparante Représentée par Me DOYER Jean-Raphaël, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe AUTRE PARTIE INTERVENANTE : S.I.P (Société des Intérêts

X..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société à responsabilité limitée HELP CENTRAMARCHE, demeurant ...

Jean Z..., demeurant à Wignehies (Nord), ..., 68/ de M. Paul M..., demeurant à Louvroil (Nord), ..., 78/ de M.

her air ticket.

Beschikking van de president van de tweede kamer van het Hof van 15 juli 1976.#Jean-Jacques Charles Geist tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Zaak 61-76 R I.

Jean, Raymond Fleuret-Lablaye et de Mme Jeanne Linarix, épouse Fleuret-Lablaye, demeurant ensemble 4, Square Léon Blum à Puteaux (Hauts-de-Seine), propriétaires du lot n 106 en vertu d'un acte notarié

He has been in prison for 41 years and is currently being held in Bapaume Prison (France).

Jean SEITHER, premier président, assisté de M. Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.

  Complaints     The applicant complains that, on account of the ill-treatment he alleges he suffered during police custody and the length of the proceedings relating to his criminal complaint

Représentées par Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI APPELANTS Monsieur [G] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [H] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Jean-raphaël

[B] [L] né le 4 juin 1953 à [Localité 7] (Algérie) domicilié : chez Mme [W] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean-Yves HOUZEAU, avocat au barreau D’AVESNES-SUR-HELPE DÉFENDERESSE: Mme

, comparaissant par Madame [W] [H], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [D] Société par actions simplifiée [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal, comparaissant par Maître Jean-Yves

mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section B), au profit du Trésor public, tel que désigné dans l'arrêt

Métivet, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. Y..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Jean-Pierre Y..., demeurant 19, Boulevard Guist'hau, à Nantes (44000) ; M.