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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre de vacations PC

69fb459fcdc6046d47cc1ef1

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69fdcc67cdc6046d47097f57

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Jean-Michel TREHET, président M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98810cdc6046d473492c6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jean-Michel TREHET, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99029cdc6046d47351695

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaa672cdc6046d475071ad

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-Michel TREHET, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZE, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 8 Avril 2025

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eab016cdc6046d475117f0

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-Michel TREHET, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZE, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 8 Avril 2025

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac86acdc6046d47529dad

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eacea9cdc6046d475302b9

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaed91cdc6046d4755b7fa

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaeed3cdc6046d4755cdcb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb223acdc6046d475a71de

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

Source officielle
CC

civ2

60794cde9ba5988459c4754f

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

selon le moyen, qu'en premier lieu, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué, d'une part, que le jugement entrepris a été rendu réputé contradictoire, sans que le représentant légal de la société Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe578cdc6046d47a072c8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean-Michel LABORDE Date de l'audience publique des débats (1) : 13 Juin 2025 Formation du délibéré : M. Jean-Michel LABORDE Mme Aurélie ROUSSEAUX M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6654cdc6046d4701f11d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6664cdc6046d4701f1f7

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae667bcdc6046d4701f361

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : Monsieur Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae668dcdc6046d4701f460

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae669dcdc6046d4701f553

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae66adcdc6046d4701f645

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae66d2cdc6046d4701f86d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CERCAN, SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES SELARL DU DR YVES OTMEZGUINE, SELARL DU DR JEAN-NICOLAS VAILLANT, DR MICHEL GATINEAU, DE LA SELARLU DU DR ÉRIC JAUFFRET, DU DR ÉRIC LEVY, DE LA SELARL DU DR BACEM BELGHITH, DE LA SELARL DU DR BENJAMIN FONTI ET DE LA SELARL DU DR GEOFFROY BOULLE

SIREN 343246047Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

13/09/2026

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Radiations

DESAUTY, Fabrice, Michel, Jean

SIREN 915188528Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

08/09/2026

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Dépôts des comptes

DEJA JEAN MICHEL

SIREN 412691438Greffe du Tribunal de Commerce de douai

31/08/2026

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Créations

BLAIZOT, Baptiste, Michel, Jean-Denis, Daniel

SIREN 878671866Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

21/08/2026

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Radiations

DEVILLIERS, Jean-Pierre, Michel, DEVILLIERS

SIREN 487659609Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

19/08/2026

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