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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b50
23 juin 2014
Gilbert Jean Ferdinand X..., Mme Jeannine Andrée Y... épouse X... C/ Mme Marie Béatrice Z... épouse A..., M.
Service des référés
6696ba329a603a6929114396
4 juillet 2024
Localité 46] représentée par Maître Philippe MARINO de la SCP DORVALD MARINO, avocats au barreau de PARIS - #P0143 S.A.DANIEL FEAU CONSEIL IMMOBILIER [Adresse 12] [Localité 30] représentée par Maître Jean-marie
6253cad6bd3db21cbdd8c438
9 octobre 2008
Philippe Jean né le 15 Septembre 1966 à BORDEAUX Fils de A... Jacques et de E... Paulette De nationalité française Célibataire Demeurant...
Chambre commerciale
64364d4b29c3df04f589a51c
11 avril 2023
Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller M. Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.
6253c8e3bd3db21cbdd868ab
15 mai 2003
PLAIDANT par Maître SZLEPPER, Avocat du Barreau de PARIS. - Monsieur Alain Z... demeurant 14 rue des Sablons 75116 PARIS VENANT AUX DROITS DE FEU MONSIEUR JACQUES X.... - Madame Nicole X... épouse A
SA ALLIANZ IARDc/Monsieur Benjamin Emeric Guillaume X
6253cd18bd3db21cbdd923ef
13 mai 2015
représenté par Maître Lydie BAGONNEAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Jean Jacques BERTRAND, avocat plaidant au barreau de PARIS, CPAM DE LA GIRONDE, prise en la personne
1re chambre sociale
69e077a2cdc6046d4769ae94
15 avril 2026
Jean-Jacques FRION, Conseiller M. [Y] GUIRAUD, Conseiller qui en ont délibéré.
6253c949bd3db21cbdd87d78
9 novembre 2005
GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur Jean-Jacques Y..., Greffier en Chef.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300733
23 juin 2015
Jacques, 50) QQQ..., 51) SSS..., 52) TTT..., 53) UUU..., 54) VVV..., 55) Veuve WWW..., 56) ZZZZ..., 57) AAAA..., 58) II..., 59) Veuve VVV..., 60) XXXX..., 61) YYYY..., 62) Veuve BBBB..., 63) E...
2ème CH - Section 1
627df9550d41e0057d43e6dc
12 mai 2022
son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Lieu dit [Localité 2] [Localité 1] Représentée par Me François PIAULT de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Jean-Jacques
Pôle 2 - Chambre 1
615e0d29c25a97f0381f4c11
25 février 2015
[Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant, et ayant pour avocat plaidant Me Yves LE CORFF, avocat
6253ca50bd3db21cbdd8aa59
18 mars 2008
Jean-François X... Grosse délivrée le : à : MAGNAN TOUBOUL TOLLINCHI réf J. L. G.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02580
22 novembre 2017
Jean-Claude M..., domicilié [...], 17°/ à M.
Chambre 1-6
65b35ad61d7564000872db96
25 janvier 2024
Madame [M] [B] [W] née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 22], demeurant [Adresse 10] représentée par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et par Me Jacques-Antoine
Chambre 1-4
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28 juillet 2022
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représenté par Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Maître Jean-Jacques
6971fb84cdc6046d473a4694
21 janvier 2026
Jean-Jacques FRION, Conseiller M. Olivier GUIRAUD, Conseiller qui en ont délibéré.
11e Chambre B
615e0e6dc25a97f0381f5662
26 juin 2014
Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6035916f3056efb62d7b5e09
31 mars 2016
d'AVESNES SUR HELPE REF : PF/KH APPELANTE SARL SOVAL ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me GUILLEMIN Jacques
Référés
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4 juillet 2025
[L] COUVERTURE, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Jean-Jacques GLADIN de la SELEURL CABINET BGL AVOCAT, avocats au barreau de TOULOUSE Société QBE EUROPE société commerciale
2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fd6d821fc8a3c65702
9 octobre 2025
INTIMÉS : [C] [M] né le 20 Janvier 1977 de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] [U] [M] née le 12 Janvier 1978 de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Jean
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