EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 15/07928 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME- MUNIGLIA Me Jean-Marc ANDRE Me Christophe

Didier X..., Mme Pascale Y... et M.

CEDRIC ARTISTIQUE DE L'OUEST [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION PARTIES INTERVENANTES

Celui-ci se limite à quelques parcelles de terres à son décès. Le seul élément certain auquel se référer est donc la pension de retraite que percevait M.

EDF ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Marc DERAINE de la SELARL DERAINE & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : S.A.

X... ne s'est pas trouvé par hasard sur la scène de crime ce soir-là au Parc [...] à l'heure de la commission des faits ; que les témoins ainsi que les jeunes du quartier de la [...] ont fait état de la

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2014 APPELANTE : [LU] [HL] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Jean-pierre

L'ancien ministre du budget qui un an plus tôt a pris le contrôle du groupe UMP à l'Assemblée nationale, irrigue la jeune pousse en contrats.

C], [E] [B], RCS de Dax A 508 090 370, demeurant 160 rue du Tournebire 40260 Castets, et exploitant son activité Route de Tosse 40140 Soustons Parties demanderesses : assistées de Me Florian de SAINT-POL

Jean, - B... Gilles, - C... Jean-Baptiste, - D... Noël, - E... Gérard, - F...

les systèmes nécessaires à la production d'énergie à partir de sources renouvelables à l'exception de celles visées au paragraphe ci-après, les équipements de récupération des eaux de pluie et les pompes

Ils font valoir pour l'essentiel : - qu'il s'agit d'une propriété de 39 hectares 50 ares 8 centiares située dans l'alignement de la plage de POE à BOURAIL, - qu'elle n'est pas rentable en tant que

B..., d'Hervé Y... et de Jean-Pierre A..., partenaires de la chasse, qu'au moment où Beyel dit être repassé devant le chalet, c'est une douzaine de bêtes et non pas deux sangliers qui étaient suspendus

Pour la saison 2016/2017, la SCEA [Adresse 23] a mené une culture de céleris rave de trois variétés : Prinz, Markiz et Rex sur une parcelle située à [Localité 27], lieudit " [Localité 10] " cadastrée section

La Grange, 33°/ à la société hôtelière de l'aire de Bordeaux Cestas, 34°/ à la société hôtelière de Mérignac, 35°/ à la société hôtelière de Cestas, 36°/ à la société hôtelière de Bordeaux Saint-Jean

Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 22 septembre 2021 devant : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Présidente Monsieur Jean-François BOUGON, Magistrat

X... (1 action) ; qu'à compter du 8 octobre 1998, la société de droit de l'Ile de Niue, Dustin Invest INC. entre dans le capital de la société en remplacement de Jean-Michel X..., et l'administrateur

INTIMES SA SOCOTEC FRANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOCOTEC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 13] [Adresse 26] Représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS