Jean A, demeurant ..., Mme Jeanne B C D, demeurant ..., M. Dominique A, demeurant ..., Mme Bernadette A épouse E, demeurant ..., M. OlivierA, demeurant ..., M.

Jean-Philippe BE, demeurant ..., Mme Gaby B, demeurant ..., M. Willy R, demeurant ..., Mme Florence AG, demeurant ..., M.

Philippe YF..., dont le dernier domicile connu est ..., 41 / de M. Damien XC..., demeurant ..., 42 / de M. Jean-Michel XL..., dont le dernier domicile connu est ..., 43 / de M.

Madame [J] [V], C/ DEFENDERESSE SAS [Y] [P] [H], sise [Adresse 2] [Localité 3], Comparaissant en la personne du représentant légal, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Christos Rozakis (Grec), président , Peer Lorenzen (Danois), Jean-Paul

né le 27 Novembre 1982 à BETHUNE (62400) demeurant... 62460 DIVION représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric DAEMS, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une

Philippe Z..., représentant le Syndicat CFDT AFD, dont le siège est ..., 12 / de M.

Philippe U..., domicilié [...] , 55°/ M. Jean Yves U..., 56°/ M. Pierre U..., 57°/ Mme Laurence U..., tous trois domiciliés [...] , 58°/ M. V...

Jean YA..., 101°) de M. et Mme Jean-Marc YB..., 102°) de M. Fernand YC..., 103°) de M. XX....

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société HLM Les Foyers de Seine-et-Marne, - les conclusions de M.

Frédéric Lenica, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Toulouse rejetant la protestation de Mme N contre les opérations électorales

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

Frédéric Y..., demeurant ..., 2 / M.

Frédéric Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Serruver 5 / de M.

Jean-Philippe X... de sa demande aux fins de voir condamner Me Y..., membre de la SCP Y..., Z..., A...à lui payer, solidairement avec M.

JAURES ARCY CIVILE C/ Jean-Michel X...

Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Frédéric Y...

Alexandre VERNEY, Procureur-adjoint de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté BATICEL CONSTRUCTION [Adresse 2] RCS B 534891312 (2024B01734) comparant en personne assisté de Maître Frédéric

ARNOULD BUREAU D’ETUDES Société à responsabilité unipersonnelle Immatriculée au RCS de SEDAN sous le n°401 874 953 représentée par Maître Philippe MATHURIN de la S.E.L.A.R.L.

Jean Claude X... a déclaré le 29 mars 2002 aux services des risques professionnels de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie qu'il n'avait aucun souvenir de ce qui s'était passé jusqu'à son réveil aux