EGIDE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de

Franck I..., à Mme Charline M..., à Mme Marie-Hélène S..., à Mme Jacqueline XZ..., à M. Philippe XC..., à Mme Marie-Christine XD..., à Mme Colette XG..., à M. Jean XN..., à M.

de nationalité Française née le 26 Janvier 1979 à NGOULEMAKONG (CAMEROUN), demeurant ...

Gilbert et Jean-Christophe Z... et des sociétés Nil 2001 et France 2 ; Joint les pourvois n° P 06-22. 139 et D 07-12. 543 en raison de leur connexité ; Attendu qu'en septembre 2000, M.

JEAN LAFFORGUE confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

l'arrêté du 17 février 2000 du ministre de la défense et du ministre de l'éducation nationale et de la technologie relatif aux conditions d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique par la

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 07448 Ordonnance de non conciliation (No 10/ 464

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 09121 Jugement (No 10/ 08542) rendu le 09 Novembre

ACAP Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

MOULINEX en la personne de son représentant légal 22 place des Vosges La Défense 5 92979 PARIS LA DÉFENSE CEDEX Maître DIDIER Z... administrateur judiciaire de la MOULINEX SA ... 92200 NEUILLY SUR SEINE

MOULINEX en la personne de son représentant légal ...

G : 11/ 08494 Mme Cécile Marie-Françoise X... C/ M. William Jean Marie Y...

DE [Localité 1] N° RG 26/01082 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B5P ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2026 à Nous, François

Numéro de rôle : 2026004978 PC : 2026/396 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/04826 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SR4H

Numéro de rôle : 2025019855 PC : 2025/1078 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL TRANSPORT & ACCOMPAGNEMENT

divorce autre que par consentement mutuel N° Minute : 25/ JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [B], [E], [S] [O] épouse [H] née le 08 Décembre 1987 à PARIS 10ÈME (75010) demeurant 3 rue Jean-François

justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 25 octobre 2022 par laquelle la préfète du Loiret a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français