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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400665_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400904_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201218_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2306349_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Jouno a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2400898_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Jouno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100436

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

procès-verbal de refus d'enregistrement du 7 septembre 2004 et voir dire qu'il est français, alors, selon le moyen, que peuvent réclamer la nationalité française par déclaration, les personnes qui ont joui

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00799_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 mars 2024 et le 7 octobre 2024, M. et Mme C..., représentés par Me Jounier, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205037_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés le 4 juillet 2022 et les 1er mars et 21 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Jounier, demande au tribunal :

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203601_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Jouno, président, M. Desbourdes, premier conseiller, M. Ambert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024. Le rapporteur, signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503613_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Jouno, président, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302688_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300209_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304676_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304892_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305366_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305779_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306000_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306064_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306583_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306672_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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