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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2501942_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025. Le rapporteur, M. Frieyro Signé La présidente, V. Hermann Jager Signé La greffière, S.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2515424_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 17 juin 2025 en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2100435_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Aux termes de l'article 13 du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat : " Les fonctionnaires sont
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2313992_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
En l'espèce, la décision litigieuse vise l'arrêté du maire de Paris du 11 juin 2021, modifié le 29 juillet 2022, portant règlement des étalages et des terrasses installés sur la voie publique ainsi que
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2434252_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2025. La magistrate désignée, C. HOMBOURGER Signé La greffière, S.
Source officielle2ème chambre 2ème section
6686e864e74459e0c7ed243a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, Greffière DEBATS A l’audience du 27 Mai 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 04 Juillet 2024.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2501895_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
administrative ; 5°) de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Hugues Tameze d’une somme de 1 000 euros, en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317361_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juillet 2023 et 18 juillet 2024, M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2430739_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleService des référés
662bf105e266e89ef11896c7
26 avril 2024
26 avril 2024
En vertu de l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965, le syndicat des copropriétaires, a pour rôle « la conservation et l’administration des parties communes ».
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303678_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Descombes ; - les observations de Me Hallouet, représentant la société SMACL; - les observations de Me Hurstel, représentant la société Generali Iard ; -et les observations de Me Chanet, représentant
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2323984_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration la somme de 1500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2318898_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2024, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2203419_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A B, représenté par Me Harout, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2018 par laquelle la métropole de Lyon a refusé de lui accorder une remise de dette correspondant à un indu de
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2325565_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En quatrième lieu, il résulte de l'instruction, et notamment des photographies jointes au procès-verbal de manquement dressé le 18 juillet 2023, que l'extension de la terrasse en cause, qui avait, par
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2326142_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A cet égard, il résulte de l'instruction, que la société requérante a été entendue dans le cadre d'une visioconférence en date du 6 juillet 2023 et a déposé un recours administratif à l'encontre de
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:454221.20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un jugement n° 1704879 du 4 juillet 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2303677_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
celui-ci renonce à percevoir la part contributive de l'Etat allouée au titre de l'aide juridictionnelle en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle2e chambre sociale
6711fad07603bf88a1884889
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[V] pouvait la solliciter pour des entretiens téléphoniques ou en visio conférence : Pièce 6 : SMS du 26/06/2019 : 't'es prête à faire un entretien prospect par Hangout avec moi '' Pièce 6-10 : SMS du
Source officielle3ème chambre
DTA_2200437_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 juillet 2022, le 9 janvier 2023 et le 27 février 2024, la préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises, représentée
Source officiellePage 28 sur 45