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1 408 résultats pour « Kamoussi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2211414_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 25 août 2022 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2211841_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

C B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler en toutes ses décisions l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214060_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

E C et Mme A D, représentés par Me Kaddouri, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État une somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2215554_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

D B, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216767_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

D A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 décembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités espagnoles ; 2°

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203785_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

B A E, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2113728_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021, Mme A D, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2010355_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

A B, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007888_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

B..., représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 février 2020 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de carte de résident portant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1910015_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2019, Mme D B, représentée par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1912426_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B C, représentée par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 18 avril 2019, par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour ;

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1912582_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2019, Mme A B, représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, par le directeur

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202035_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114863_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

B C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2103043_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

de pièces, enregistrés le 15 novembre 2021, le 6 décembre 2021, le 24 janvier 2024, le 10 mars 2025 et le 14 mars 2025, l'association Action jeunesse innovation et réinsertion, représentée par Me Karoubi

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2400861_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324853_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A C, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Kaddouri demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324861_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A C, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Kaddouri demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2313116_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

D C, représenté par Me'Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2313751_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme C E, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet

Source officielle

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