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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2211414_20231128
28 novembre 2023
B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 25 août 2022 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français
1ère Chambre
DTA_2211841_20230516
16 mai 2023
C B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler en toutes ses décisions l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214060_20221202
2 décembre 2022
E C et Mme A D, représentés par Me Kaddouri, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État une somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles
OQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2215554_20230307
7 mars 2023
D B, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé
- Asile - 15 jours
DTA_2216767_20230220
20 février 2023
D A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 décembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités espagnoles ; 2°
4ème Chambre
DTA_2203785_20230502
2 mai 2023
B A E, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2113728_20221108
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021, Mme A D, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le préfet
5ème Chambre
DTA_2010355_20240719
19 juillet 2024
A B, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé
DTA_2007888_20240830
30 août 2024
B..., représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 février 2020 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de carte de résident portant
DTA_1910015_20221027
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2019, Mme D B, représentée par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur
DTA_1912426_20221215
15 décembre 2022
B C, représentée par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 18 avril 2019, par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour ;
DTA_1912582_20221013
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2019, Mme A B, représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, par le directeur
7ème Chambre
DTA_2202035_20230315
15 mars 2023
B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
2ème Chambre
DTA_2114863_20221005
5 octobre 2022
B C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
CHAMBRE 2
DTA_2103043_20250429
29 avril 2025
de pièces, enregistrés le 15 novembre 2021, le 6 décembre 2021, le 24 janvier 2024, le 10 mars 2025 et le 14 mars 2025, l'association Action jeunesse innovation et réinsertion, représentée par Me Karoubi
9ème chambre
DTA_2400861_20250707
7 juillet 2025
B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
8e Section - MESD
DTA_2324853_20231102
2 novembre 2023
A C, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Kaddouri demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
DTA_2324861_20231102
- 96h - Eloignement
DTA_2313116_20230914
14 septembre 2023
D C, représenté par Me'Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq
DTA_2313751_20231010
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme C E, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet
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