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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 920 résultats pour « LAHALLE Vincent COPIE »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
Le fait de rendre une copie blanche ou de ne pas participer à une épreuve entraîne l'élimination du candidat
Article 3
La compensation n'est pas versée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale lorsque son montant n'excède pas 50 Euros.
Article 5-1
Il est institué un Conseil supérieur de la coopération, qui inscrit son action en cohérence avec le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire.
Article L2224-7-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 21
Au vu du diagnostic territorial établi en application de l'article L. 2224-7-2, les communes ou leurs établissements publics de coopération procèdent à :
Article 1180-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 10 > 51
Il ne peut être délivré copie des décisions du juge qu'au requérant, aux parents et, le cas échéant, à l'administrateur ad hoc.
Article L1424-36-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 06
Dans les services locaux d'incendie et de secours, les sapeurs-pompiers volontaires sont engagés et gérés par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale.
Article 328 U
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 88
Les sommes recouvrées au titre de la taxe d'aménagement sont reversées mensuellement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale bénéficiaires.
Article D6124-31-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 57
Le titulaire fait partie de la filière territoriale de soins des pathologies hématologiques visant à favoriser et structurer les coopérations notamment par télésanté.
Article R4722-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 49
Une copie du rapport de l'organisme accrédité est adressée simultanément par l'employeur au service de prévention de l'organisme de sécurité sociale compétent.
Article R213-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 05
Les copies conformes de plans doivent être exécutées à la même échelle que l'original. Elles ne peuvent être exécutées que par des hommes de l'art.
Article R141-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 79
Les copies de pièces sur support papier s'effectuent aux frais des demandeurs, selon des modalités et un barème fixés par arrêté du premier président.
Article R241-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 81
Article R133-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 01
La dissolution de l'office de tourisme est prononcée par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.
Article L143-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 32
Le schéma de cohérence territoriale est élaboré à l'initiative des établissements publics de coopération intercommunale ou des groupements de collectivités territoriales compétents.
Article R148-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 45
L'Autorité centrale pour l'adoption internationale conduit des missions de coopération internationale, bilatérale ou multilatérale, en matière d'adoption ou de protection de l'enfance.
Article L5211-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 05
La dotation d'équipement des territoires ruraux perçue par les établissements publics de coopération intercommunale est inscrite à la section d'investissement de leur budget.
Article 770
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 34
La copie de la requête est, dès sa remise au greffe, présentée par le greffier au président du tribunal en vue des formalités de fixation et de distribution.
Article 824
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 37
Une copie du constat y est jointe.
Article R4126-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 21
Les plaintes et requêtes doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées de copies, en nombre égal à celui des parties, augmenté de deux.
Article D132-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 30 > 63
Présidé par le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou son représentant, le conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance comprend :
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