B A représenté par Me Barroso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes ; 2°) d'enjoindre au préfet

B A demande au tribunal d'autoriser les personnes installées sur la parcelle de terrain cadastrée section E n° 125, située rue Léo Lagrange à Descartes, à rester jusqu'au 28 février 2025.

civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2009, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Monsieur Bertrand FAURE, Président, et Madame Marie-Christine LAGRANGE

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2009, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Madame Marie-Christine LAGRANGE

En application des dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail, votre contrat de travail a donc été immédiatement transféré à la SCEA LALANDE VIRGINIE LAGRANGE dont vous êtes devenu salarié.

ET P., avoué à la Cour assisté de Maître LAGRANGE-BARROSO, avocat au barreau de PAU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 99/915 du 26/04/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Verbundene Schlussanträge des Generalanwalts Lagrange vom 11.

Verbundene Schlussanträge des Generalanwalts Lagrange vom 18.

Conclusões do advogado-geral Lagrange apresentadas em 20 de Abril de 1961. # Meroni & Co., Acciaieria Ferriera di Roma (FERAM) e Società Industriale Metallurgica di Napoli (SIMET) contra Alta Autoridade

Conclusioni riunite dell'avvocato generale Lagrange. # Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio. # Causa 33-59. # Meroni & C.

Conclusions jointes de l'Avocat général Lagrange présentées le 29 mai 1959. # Société nouvelle des usines de Pontlieue - Aciéries du Temple (S.N.U.P.A.T.) contre Haute Autorité de la Communauté européenne

Conclusioni riunite dell'avvocato generale Lagrange del 25 maggio 1962. # Klöckner-Werke AG e Hœsch AG contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio. # Cause riunite 17 e 20-

Gemensamt förslag till avgörande av generaladvokat Lagrange föredraget den 20 november 1962. # Confédération nationale des producteurs de fruits et légumes m.fl. mot Europeiska ekonomiska gemenskapens

Conclusioni riunite dell'avvocato generale Lagrange del 1 marzo 1962. # Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio. # Causa 33-59.

publiquement par mise à disposition au greffe le 03/07/2025 à 17 heures, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur François LAGRANGE

référés : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C qui occupe sans droit ni titre un logement au HUDA Horizon Amitié, 34 rue Léo Lagrange

le 22/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur François LAGRANGE, président, et par Madame Jurmilla RICHARDEAU

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE Monsieur Vincent PY Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe