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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100251_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2021, l'Hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck, conclut à l'irrecevabilité de la requête ou, à défaut, à son rejet au fond et à ce que
Source officielle2ème chambre
DTA_2101987_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D B, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le maire de Chaux-lès-Passavant a, au nom de l'Etat, procédé au retrait du permis de construire
Source officielle1ère chambre
DTA_2400949_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2024, le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie du Jura, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2401154_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 septembre 2024 et 27 août 2025, l’Hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301022_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 et 21 avril 2023, la société Bourgogne Franche-Comté Signaux, représentée par Me Landbeck, demande au juge des référés, sur le
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:1214DEC002999096
14 décembre 1999
14 décembre 1999
On 30 March 1994 the Landeck District Administrative Authority ( Bezirkshauptmann schaft ) issued a penal order ( Straferkenntnis ) against the applicant.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fd6d821fc8a3c656fa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 30 juin 2025 en audience publique, devant la cour composée de
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401692_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024, l'Office public de l'habitat en Haute-Saône, représenté par Me Landbeck conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00792_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2025, la commune de Noidans-le-Ferroux, représentée par Me Landbeck, demande à la cour de surseoir à l'exécution de ce jugement n° 2301920
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00813_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025, la commune d'Aroz, représentée par Me Landbeck, demande à la cour de surseoir à l'exécution de ce jugement n° 2301919 du 25 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00855_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, la commune de Vy-le-Ferroux, représentée par Me Landbeck, demande à la cour de surseoir à l'exécution de ce jugement n° 2301918
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00880_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, la commune de Velle-le-Châtel, représentée par Me Landbeck, demande à la cour de surseoir à l'exécution de ce jugement n° 2301921
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401184_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin et 29 juillet 2024, le syndicat CFDT Interco Doubs, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal :
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff7a3cdc6046d478a14c6
21 mai 2026
21 mai 2026
[B] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Charlotte MOUSSEAU de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX substituée à l'audience par Me Flore HARDY, avocat au
Source officiellesoc
6137218bcd580146773f4a88
10 octobre 1991
10 octobre 1991
Francis X..., demeurant "La Landrette", Vignoux-sur-Barangeon (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1989 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse
Source officiellesoc
6137237ecd5801467740a7ee
19 juillet 2000
19 juillet 2000
Appartement 8, 59550 Landrecies, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Femina Styl, société anonyme, dont le siège
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1429807_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2014, la société CAMERON FRANCE, représentée par le cabinet LANDWELL & ASSOCIES, demande au tribunal : 1°) de prononcer le
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007834003
19 février 1992
19 février 1992
Alain X..., demeurant rue du Hubiland Hameau de Landemer à Urville-Nacqueville (50460) ; M.
Source officielleAvis
CADA:20160702
17 mars 2016
17 mars 2016
à la demande qui lui a été adressée, la présidente du conseil régional de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées a informé la commission que les documents sollicités ont été communiqués à l'AEP de La Landelle
Source officiellePPP Référés
65dce0966f3a33381eb57936
26 janvier 2024
26 janvier 2024
- FE délivrée à SCP LAYDEKER-SANMARCELLI Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU
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